Zulassung einer haftpflichtrechtlichen Klage gegen klimaschädliche Unternehmen durch den neuseeländischen Supreme Court
Im August 2019 reichte Michael John Smith[1] Klage gegen sieben neuseeländische Unternehmen ein, die im Landwirtschafts- und Energiesektor tätig sind und alle hohe CO2-Emissionen verursachen bzw. mit fossilen Brennstoffen handeln. Seine Klage richtet sich...
Autorisation par la Cour suprême de Nouvelle-Zélande de la poursuite d’une action en justice en responsabilité civile contre des entreprises nuisibles au climat
En août 2019, Michael John Smith[1] a déposé une plainte contre sept entreprises néo-zélandaises actives dans les secteurs de l'agriculture et de l'énergie, qui sont toutes à l'origine d'importantes émissions de CO2 ou font le commerce de combustibles...
Le 30 novembre 2023, la Cour d’appel de Bruxelles condamne l’État belge, la région flamande et la région bruxelloise pour inaction climatique. Retour sur cette procédure emblématique, connue sous le nom de “l’Affaire Climat”.
La genèse de l'Affaire Climat et la première décision En 2014, Klimaatzaak ASBL lance en Belgique "l'Affaire Climat", une action citoyenne démocratique visant à contraindre les autorités belges à respecter leurs engagements climatiques. Après une mise en demeure...
Accord sur le crime d’écocide au sein de l’Union européenne
C’est une victoire et une décision historique pour la lutte contre la criminalité environnementale. Le 16 novembre 2023, le Parlement de l’UE et le Conseil européen sont parvenus à un accord sur la criminalité environnementale reconnaissant le crime d’écocide en droit...
Der britische High Court lässt Gerichtsverhandlungen über eine Klage gegen Shell wegen Ölverschmutzung im Nigerdelta zu
Der britische High Court in London hat im November 2023 entschieden, dass eine Klage von über 13’000 nigerianischen Bauern und Fischer gegen Shell vor britischen Gerichten verhandelt werden kann. Gemäss dem Urteil besteht die Möglichkeit, dass die durch Shell...
L’État de Californie attaque « Big Oil » en justice
Depuis quelques années, on observe une tendance croissante des collectivités à déposer plainte et intenter des poursuites contre les grands pollueurs. Avocat.e.s pour le Climat avait déjà rapporté à ce propos la plainte des villes de Paris et New-York contre...
Les qualificatifs “klimaneutral” et “klimapositiv” jugés fallacieux par la Commission suisse pour la loyauté
Il y a presque un an jour pour jour, nous vous annoncions la plainte de l’Alliance climatique suisse rédigée par Avocat.e.s pour le climat contre la FIFA pour greenwashing. En cause, la communication de la FIFA, qui qualifiait le mondial 2022 au Qatar de...
Klimaklagen vor dem Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte: Der Fall Duarte Agostinho und andere gegen Portugal und 32 andere Staaten
Junge Menschen kämpfen nicht nur an Demonstrationen, sondern auch auf dem Rechtsweg für mehr Klimaschutz. So auch Cláudia Agostinho: die Portugiesin reichte zusammen mit fünf Bekannten am 3. September 2020 eine Beschwerde vor dem Europäischen Gerichtshof für...
Revue de presse : Zermatt – Les travaux illicites sur le glacier du Théodule
Depuis la mi-octobre, les organisateurs de l'étape de Coupe du Monde de ski qui devait avoir lieu sur le glacier du Théodule (Zermatt) font face à une importante polémique après avoir effectué des travaux sur une importante surface située hors de la zone de ski....
Procès « Block Friday » : le Tribunal fédéral confirme l’acquittement des activistes du climat
Acquitté-e-s : l’arrêt de la Cour d’appel pénale du canton de Fribourg qui avait libéré sept activistes climatiques du chef de prévention de contrainte vient d’être confirmé par le Tribunal fédéral. A l’automne 2019, un grand nombre de militant-e-s avaient occupé...