Deux ONG s’attaquent au chalutage dans les zones marines méditerranéennes “protégées”
Le 28 mai 2024, BLOOM et ClientEarth ont annoncé intenter une action en justice contre la France pour son autorisation de méthodes de pêche destructrices. Leur but : mettre fin au chalutage ayant lieu, malgré une interdiction à l'échelle européenne, dans des...
L’ONU s’inquiète face au traitement judiciaire des activistes climatiques en Suisse
Le 29 janvier 2024, un groupe d'experts indépendants mandatés par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a exprimé son inquiétude quant au traitement réservé aux activistes climatiques par les autorités helvétiques. Ces rapporteurs spéciaux avancent que...
Der Internationale Seegerichtshof verpflichtet Staaten zur Reduktion von CO2-Emissionen
Am 21. Mai 2024 veröffentlichte der Internationale Seegerichtshof (ISGH) sein Rechtsgutachten zu den völkerrechtlichen Verpflichtungen der Staaten aufgrund des Seerechtsübereinkommens der Vereinten Nationen (UN-Seerechtsübereinkommen) in Bezug auf den...
En Italie, le procès contre Eni a commencé
Le procès civil devant le tribunal de Rome opposant Eni, société d’hydrocarbures, aux deux ONG Greenpeace Italie et ReCommon, ainsi qu’à 12 citoyens italiens, a commencé le 16 février dernier. Les plaignants accusent Eni de mener des politiques en violation flagrante...
Gutheissung einer Klage wegen Greenwashing gegen die niederländische Airline KLM
Im März 2024 entschied das Bezirksgericht Amsterdam aufgrund einer Klage der Organisation Fossielvrij, dass die Airline KLM (der niederländische Teil des Unternehmens Air France-KLM) ihre Kund:innen durch vage Angaben bezüglich der Nachhaltigkeit ihrer Flugreisen in...
Arrêt imminent de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire des Aînées pour le Climat c. Suisse
Le mardi 9 avril 2024, plus d’un an après l’audience qui s’est tenue devant la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme (CourEDH), celle-ci rendra son arrêt dans l’affaire des Aînées pour le Climat c. Suisse. « Si nous gagnons mardi,...
Victoire des ONG Greenpeace et Natur og ungdom : le Tribunal de district d’Oslo condamne l’État norvégien et invalide les permis d’exploitation des champs pétroliers et gaziers d’Equinor et Aker BP en mer du Nord
Greenpeace et l’association Natur og ungdom (nature et jeunesse) n’ont pas agi en vain. En novembre 2023, ces deux ONG avaient attaqué en justice l’État norvégien au motif que les récentes approbations de trois...
L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme concernant l’affaire des Aînées pour la protection du Climat sera rendu dans les trois prochains mois
Le combat judiciaire des Aînées pour le Climat, qui a commencé il y a plus de 7 ans avec le dépôt d’une requête auprès des autorités suisses s’approche de son épilogue. A la demande des requérantes, la Cour vient en effet d’indiquer que son arrêt serait rendu dans les...
Revue de presse: des paysans suisses attaquent la Confédération pour son inaction en matière climatique
Le 5 mars 2024, des agriculteurs, viticulteurs, maraîchers et arboriculteurs venus de toute la suite ont attaqué la Confédération pour son inaction face au dérèglement climatique (voir notre communiqué de presse). Ces paysans, représentés par Avocat.e.s pour le...
Le Tribunal administratif fédéral juge illicite l’exploitation d’une centrale à gaz de réserve dans le canton d’Argovie
En 2022, dans le contexte de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, le Conseil fédéral a pris la décision de préparer le pays face aux risques futurs de pénuries d’électricité. A ce titre, il a conclu avec l’entreprise GE Gas Power un accord portant sur la...