Gutheissung einer Klage wegen Greenwashing gegen die niederländische Airline KLM
Im März 2024 entschied das Bezirksgericht Amsterdam aufgrund einer Klage der Organisation Fossielvrij, dass die Airline KLM (der niederländische Teil des Unternehmens Air France-KLM) ihre Kund:innen durch vage Angaben bezüglich der Nachhaltigkeit ihrer Flugreisen in...
Arrêt imminent de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire des Aînées pour le Climat c. Suisse
Le mardi 9 avril 2024, plus d’un an après l’audience qui s’est tenue devant la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme (CourEDH), celle-ci rendra son arrêt dans l’affaire des Aînées pour le Climat c. Suisse. « Si nous gagnons mardi,...
Victoire des ONG Greenpeace et Natur og ungdom : le Tribunal de district d’Oslo condamne l’État norvégien et invalide les permis d’exploitation des champs pétroliers et gaziers d’Equinor et Aker BP en mer du Nord
Greenpeace et l’association Natur og ungdom (nature et jeunesse) n’ont pas agi en vain. En novembre 2023, ces deux ONG avaient attaqué en justice l’État norvégien au motif que les récentes approbations de trois...
L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme concernant l’affaire des Aînées pour la protection du Climat sera rendu dans les trois prochains mois
Le combat judiciaire des Aînées pour le Climat, qui a commencé il y a plus de 7 ans avec le dépôt d’une requête auprès des autorités suisses s’approche de son épilogue. A la demande des requérantes, la Cour vient en effet d’indiquer que son arrêt serait rendu dans les...
Revue de presse: des paysans suisses attaquent la Confédération pour son inaction en matière climatique
Le 5 mars 2024, des agriculteurs, viticulteurs, maraîchers et arboriculteurs venus de toute la suite ont attaqué la Confédération pour son inaction face au dérèglement climatique (voir notre communiqué de presse). Ces paysans, représentés par Avocat.e.s pour le...
Le Tribunal administratif fédéral juge illicite l’exploitation d’une centrale à gaz de réserve dans le canton d’Argovie
En 2022, dans le contexte de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, le Conseil fédéral a pris la décision de préparer le pays face aux risques futurs de pénuries d’électricité. A ce titre, il a conclu avec l’entreprise GE Gas Power un accord portant sur la...
Zulassung einer haftpflichtrechtlichen Klage gegen klimaschädliche Unternehmen durch den neuseeländischen Supreme Court
Im August 2019 reichte Michael John Smith[1] Klage gegen sieben neuseeländische Unternehmen ein, die im Landwirtschafts- und Energiesektor tätig sind und alle hohe CO2-Emissionen verursachen bzw. mit fossilen Brennstoffen handeln. Seine Klage richtet sich unter...
Autorisation par la Cour suprême de Nouvelle-Zélande de la poursuite d’une action en justice en responsabilité civile contre des entreprises nuisibles au climat
En août 2019, Michael John Smith[1] a déposé une plainte contre sept entreprises néo-zélandaises actives dans les secteurs de l'agriculture et de l'énergie, qui sont toutes à l'origine d'importantes émissions de CO2 ou font le commerce de combustibles...
Le 30 novembre 2023, la Cour d’appel de Bruxelles condamne l’État belge, la région flamande et la région bruxelloise pour inaction climatique. Retour sur cette procédure emblématique, connue sous le nom de “l’Affaire Climat”.
La genèse de l'Affaire Climat et la première décision En 2014, Klimaatzaak ASBL lance en Belgique "l'Affaire Climat", une action citoyenne démocratique visant à contraindre les autorités belges à respecter leurs engagements climatiques. Après une mise en demeure...
Accord sur le crime d’écocide au sein de l’Union européenne
C’est une victoire et une décision historique pour la lutte contre la criminalité environnementale. Le 16 novembre 2023, le Parlement de l’UE et le Conseil européen sont parvenus à un accord sur la criminalité environnementale reconnaissant le crime d’écocide en droit...