C’est une victoire et une décision historique pour la lutte contre la criminalité environnementale. Le 16 novembre 2023, le Parlement de l’UE et le Conseil européen sont parvenus à un accord sur la criminalité environnementale reconnaissant le crime d’écocide en droit européen.
Cette nouvelle directive, qui ne définit pas l’écocide en tant que tel, vise des infractions portant gravement atteinte à l’environnement (destruction ou dommages étendus et substantiels qui sont soit irréversibles, soit durables), conduisant à des conséquences environnementales catastrophiques.
La liste des comportements incriminés par la directive comprendra les feux de forêts massifs, les marées noires, l’épuisement illicite des ressources en eau, les violations des lois sur les produits chimiques, le commerce illégal de bois ou encore l’importation d’espèces invasives.
Les sanctions encourues sont des peines privatives de liberté et des amendes, en fonction de la gravité des faits. Les individus – y compris les représentants d’entreprises – dont les infractions environnementales auront entraîné la mort d’un individu, pourront être punis d’une peine d’emprisonnement de dix ans. Quant aux entreprises, dans les cas les plus graves, elles seront punies d’amendes représentant le 5% de leur chiffre d’affaires mondial annuel ou 40 millions d’euros, respectivement 3% ou 24 millions d’euros pour les autres infractions. Elle pourront également être privées de financements publics et tenues de réparer les dommages et d’indemniser les victimes.
La criminalité environnementale est l’une des principales activités criminelles au niveau mondial et ne cesse d’augmenter. Selon les données du Conseil de l’UE, elle entraîne 110 à 281 milliards de dollars de pertes annuelles et croît de 5 à 7% par an. Pourtant, seule une dizaine de pays dans le monde ont déjà intégré l’écocide à leur droit interne. Au niveau européen, la nouvelle directive permettra de combler cette lacune.
Une fois que le texte aura fait l’objet d’un vote officiel (en principe début 2024), les États membre devront adapter leur droit interne à la nouvelle directive européenne.
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Fanny Dias