Des ONG portent plainte à la Commission Européenne dénonçant la faiblesse des plans nationaux énergie-climat des États membres
En novembre dernier, une coalition d’ONG a déposé des plaintes coordonnées à la Commission Européenne, demandant à celle-ci d’engager des poursuites judiciaires contre cinq de ses États-membres. Ces ONG attaquent les Plans nationaux intégrés énergie-climat...
Wegweisendes Urteil des EGMR betreffend die Umweltverschmutzung in der «Terra dei Fuochi»-Region
Der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte (EGMR) stellte in einem Urteil vom 30. Januar 2025 fest, dass Italien das Recht auf Leben (Art. 2 EMRK) verletzt hat, indem es die Beschwerdeführer:innen aus der Region Kampanien nicht vor der illegalen...
Des personnes souffrant d’asthme intentent une action en justice contre le gouvernement polonais en raison des effets de la pollution atmosphérique sur la santé
En novembre 2024, l'organisation environnementale ClientEarth a annoncé représenter deux citoyens polonais atteints d'asthme, qui poursuivent leur gouvernement en justice pour son inaction face à la pollution de l'air. En substance, les plaignants soutiennent que...
Abschluss der öffentlichen Anhörungen des Internationalen Gerichtshofs über die Verpflichtungen der Staaten in Bezug auf den Klimawandel
Am 29. März 2023 beantragte die UNO-Generalversammlung beim Internationalen Gerichtshof (IGH) ein Rechtsgutachten betreffend die Verpflichtungen der Staaten in Bezug auf den Klimawandel. Es ist das erste Mal, dass sich das höchste Gericht der Welt mit dieser Thematik...
« Big Oil » face à la justice climatique : une tendance mondiale en plein essor
En septembre dernier, les associations Oil Change International et Zero Carbon Analytics ont publié Big Oil in Court, un rapport retraçant l’évolution des procès climatiques contre les entreprises fossiles. Depuis l’Accord de Paris en 2015, le nombre de ces litiges a...
La banque néerlandaise ING durcit (en apparence !) sa politique de prêt en matière d’énergie fossile
Dans un communiqué de septembre 2024, la banque ING a annoncé un durcissement de sa politique de prêt concernant les nouveaux projets d’extraction et de production de carburants fossiles. Malgré ces nouvelles mesures, la banque reste dans le viseur des associations...
Greenwashing : ClientEarth dénonce les fonds « durables » de BlackRock
Le 17 octobre 2024, l’ONG ClientEarth a déposé plainte auprès de l’autorité des marchés financiers française, l’AMF, contre le géant de l’investissement BlackRock, qu’elle accuse de greenwashing. Grâce à une analyse de l’ONG Reclaim Finance, ClientEarth a identifié 18...
Les instances européennes cèdent et reportent l’entrée en vigueur d’un règlement contre la déforestation
Faisant suite aux pressions d’États tiers, la Commission européenne, le 2 octobre, a finalement proposé aux États membres de repousser l’entrée en vigueur du règlement de protection des forêts. Ce règlement promulgué en 2023 a pour but d’interdire la commercialisation...
L’autorité de surveillance financière anglaise lance sa première investigation liée à des questions climatiques… avec beaucoup de discrétion.
L’autorité de surveillance financière anglaise (FCA) a lancé sa première investigation liée à des questions climatiques, a révélé ClientEarth. En effet, la FCA a déclaré avoir un cas d’enforcement actif ouvert en juillet 2023. Elle s’est toutefois abstenue de préciser...
Suite à une catastrophe naturelle en 2017, la collectivité de Porto Rico intente un procès climatique et réclame un milliard de dollars aux compagnies pétrolières
Le 15 juillet 2024, la collectivité de Porto Rico a intenté un procès contre l'industrie pétrolière et gazière. Elle réclame à celle-ci au moins 1 milliard de dollars. Élément particulièrement intéressant : il s’agit de la première action en dommages-intérêts...