Impact des procès climatiques sur le cours d’action des entreprises polluantes
Dans une récente étude, des chercheur.euses de la London School of Economics (LSE) ont analysé 108 procès climatiques qui se sont déroulés entre 2005 et 2021 dans le monde entier, à l’encontre de 98 entreprises polluantes cotées aux Etats-Unis et en Europe. Selon les...
Étude menée par l’Université de Berne sur les procès climatiques en suisse
Des chercheur∙euse∙s des Universités de Berne et Lausanne ont publié le 17 mai 2023 un article intitulé Désobéissance civile et procès climatiques en Suisse – quels combats se jouent devant les tribunaux suisses ? Rédigé avec le soutien financier du...
La compagnie pétrolière Exxon Mobil manque à ses obligations d’assurance sur un projet pétrolier offshore au Guyana.
Exxon Mobil est à la tête d’un consortium d’entreprises au Guyana dont plusieurs projets pétroliers et gaziers offshore ont été approuvés par l’agence guyanaise de protection de l’environnement. Parmi eux « Liza One », le premier projet pétrolier d’envergure...
L’Assemblée générale de l’ONU demande à la Cour internationale de justice de clarifier les obligations des États dans la lutte contre le changement climatique
L’Assemblée générale de l’ONU a adopté, mercredi 26 mars 2023, une résolution déposée par le Vanuatu tendant à la clarification, par la Cour internationale de justice (CIJ), des obligations des États en matière de lutte contre le changement climatique. Confronté à des...
L’ONU s’accorde sur un nouveau traité pour la protection des océans
Plusieurs médias rapportent que, dans la soirée du 4 mars 2022, après deux semaines d’intenses discussions, les États membres des Nations Unies sont parvenus à un accord sur le contenu d’un nouveau traité international pour la protection des océans. Cet accord...
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) déclare illégale la dérogation aux valeurs limite de pollution octroyée par le gouvernement bulgare à la plus grande centrale à charbon des Balkans.
Dans un arrêt du 9 mars 2023, la CJUE a tranché un litige opposant d’une part le gouvernement bulgare, et d’autre part les associations environnementales Greenpeace Bulgaria ou Za Zemiata, soutenues par ClientEarth. Ces dernières reprochaient au gouvernement l’octroi...
Les résolutions du Parlement européen comme outil international du droit de l’environnement
Le blog « Pensando el derecho europeo » de l’Université Carlos III de Madrid a publié un article sur le rôle des résolutions du Parlement européen dans le cadre de la lutte contre le changement climatique au niveau international. Lorena Tato Pérez, son...
Agenda climatique 2023 de la Cour européenne des droits de l’homme
Dans un récent communiqué de presse, la Cour européenne des droits de l'homme a fait le point sur le statut des requêtes relatives au changement climatique non-pendantes devant la Grande Chambre. Six requêtes voient leur examen ajourné dans l’attente d’une décision...
Accorder des droits de propriété sur les forêts aux peuples autochtones pour endiguer la déforestation
Les zones forestières brésiliennes sur lesquelles les peuples autochtones ont des droits de propriété sont mieux protégées : tel est le constat d’une étude scientifique qu’évoque le Courrier International. Cette étude porte sur la forêt Atlantique brésilienne,...
Greenwashing : l’utilisation abusive des termes liés à la « neutralité carbone » punie par le droit français
Depuis le 1er janvier 2023, le droit français encadre et punit plus strictement l’utilisation abusive des termes liés à la « neutralité carbone », dans le but de limiter le greenwashing dans le marketing. Les entreprises risquent ainsi jusqu’à EUR 100'000.- d’amende...