Dispositions d’exécution de la Loi sur le CO2
Inaction climatique de la Confédération
- Recours au TAF du 23 octobre 2024 (pdf)
- Décision du DETEC du 20 septembre 2024 (pdf)
- Requête fondée sur l’art. 25a PA du 5 mars 2024 (pdf)
- Communiqué de presse (français) du 5 mars 2024 (pdf)
- Pressemitteilung (Deutsch) vom 5. März 2024 (pdf)
Travaux sur le glacier du Théodule
- Décision de la Commission Cantonale des Constructions du 2 novembre 2023 (pdf)
- Carte des secteurs concernés par la décision de la Commission Cantonale des Constructions du 2 novembre 2023 (pdf)
- Requêtes urgentes à la Commission Cantonale des Constructions du 25 octobre 2023 (pdf)
- Décision de la Commission Cantonale des Constructions du 24 octobre 2023 (pdf)
- Requêtes urgentes à la Commission Cantonale des Constructions du 20 octobre 2023 (pdf)
- Décision de la Commission Cantonale des Constructions du 19 octobre 2023 (pdf)
- Requêtes urgentes à la Commission Cantonale des Constructions du 17 octobre 2023 (pdf)
Conférences sur la finance durable (14 septembre 2023)
- Programme de la soirée (pdf)
- Slides de la présentation de Me Sonia De la Fuente: Quelle réglementation pour une finance durable? Perspectives de droit suisse et européen (pdf)