Le 28 mai 2024, BLOOM et ClientEarth ont annoncé intenter une action en justice contre la France pour son autorisation de méthodes de pêche destructrices. Leur but : mettre fin au chalutage ayant lieu, malgré une interdiction à l’échelle européenne, dans des zones marines prétendument “protégées” en Méditerranée. Cette action vise à obliger la France à se conformer aux lois de l’Union européenne (UE) qui protègent les habitats marins vulnérables.
En effet, ClientEarth rappelle que l’UE a adopté, en 2006 déjà, une réglementation interdisant les méthodes de pêche susceptibles de détruire les habitats marins. Est notamment visé le chalutage de fond dans toutes les zones marines protégées (ZMP) abritant des habitats vulnérables comme les herbiers de posidonies et les récifs coralliens.
Nils Courcy, expert juridique de ClientEarth, et Swann Bommier, responsable des avocats de BLOOM, dénoncent cette situation. Ils accusent la France de céder aux lobbies de la pêche industrielle et ainsi de mettre en danger les écosystèmes marins de la Méditerranée.
Les ONG demandent concrètement la révision de trois décrets français autorisant le chalutage de fond dans certaines ZMP. Elles se disent prêtes à porter l’affaire devant les tribunaux si nécessaire.
Cette action pourrait établir un précédent important pour les ZMP dans toute l’UE, surtout à l’approche de la Conférence des Nations Unies sur les océans en juin 2025, que la France doit accueillir à Nice. ClientEarth cite comme exemple de voie à suivre la Grèce, qui a récemment interdit le chalutage de fond dans toutes ses ZMP d’ici 2030.
L’annonce de ClientEarth est disponible ici.