Le mardi 9 avril 2024, plus d’un an après l’audience qui s’est tenue devant la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme (CourEDH), celle-ci rendra son arrêt dans l’affaire des Aînées pour le Climat c. Suisse.
« Si nous gagnons mardi, ce sera une victoire pour toutes les générations » a déclaré Anne Mahrer, co-présidente des Aînées pour le Climat dans la Tribune de Genève (lien en fin d’article).
Après avoir épuisé toutes les instances suisses sans succès, l’affaire avait été portée par les Aînées pour le Climat devant la CourEDH en mars 2021(lien vers un précédent article traitant du sujet : https://avocatclimat.ch/larret-de-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-concernant-laffaire-des-ainees-pour-la-protection-du-climat-sera-rendu-dans-les-trois-pr/).
Dans ce contexte, la CourEDH est amenée pour la première fois à rendre un jugement concernant le réchauffement climatique en lien avec les droits fondamentaux énoncés dans la Convention européennes des droits de l’homme (CEDH).
La Tribune de Genève récapitule les enjeux spécifiques de la procédure. D’une part, les juges devront examiner la question de la recevabilité de la requête, puisque la CourEDH n’accorde pas automatiquement le droit de recourir aux associations. Cependant, les Ainées sont accompagnées de quatre personnes portant l’affaire à titre individuel, ce qui devrait permettre de contourner cette difficulté.
La CourEDH devrait en outre déterminer si la Suisse a violé le droit à la vie (art. 2 CEDH) des requérantes et leur droit à une vie privée et familiale, dont on déduit le droit à la santé (art. 8 CEDH), en raison de son inaction climatique.
Il est toutefois également possible que la CourEDH se contente de renvoyer l’affaire au Tribunal fédéral au motif que les requérantes n’ont pas bénéficié d’un procès équitable et d’un recours effectif (art. 6 et/ou art. 13 CEDH).
Interrogé par la Tribune de Genève, Me Raphaël Mahaim, avocat des requérantes et membres fondateur d’Avocat.e.s pour le Climat, rappelle que le verdict de la CourEDH fera inévitablement jurisprudence : « Tous les tribunaux de tous les Etats du Conseil de l’Europe devront l’appliquer s’ils sont siasis d’une affaire semblable. C’est dire à quel point cette affaire est importante ».
L’ article de la Tribune de Genève est consultable ici.
Anaïs Savigny