Le combat judiciaire des Aînées pour le Climat, qui a commencé il y a plus de 7 ans avec le dépôt d’une requête auprès des autorités suisses s’approche de son épilogue. A la demande des requérantes, la Cour vient en effet d’indiquer que son arrêt serait rendu dans les trois prochains mois, soit au plus tard en juin 2024.
Les Aînées font valoir l’impact de la crise climatique sur les groupes vulnérables de la population, et en particulier sur les personnes âgées. Elles demandent un renforcement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, arguant que l’inaction de la Suisse en matière de politique climatique viole leurs droits fondamentaux (https://ainees-climat.ch/notre-action-en-justice/).
Après avoir épuisé toutes les instances suisses sans succès, les Aînées pour le Climat ont porté leur cause devant la CourEDH en mars 2021. Le 29 mars 2023, les Aînées pour le Climat ont finalement comparu devant la Grande Chambre de la Cour à Strasbourg.
Deux autres arrêts doivent également être rendus simultanément dans des affaires climatiques similaires : Carême c. France (no. 7189/21) et Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 autres Etats (no. 7189/21).
Il s’agit d’un moment charnière. En effet, dans ses futurs arrêts, la Grande Chambre de la CEDH devrait établir de nouveaux principes jurisprudentiels qui permettront de savoir si et dans quelle mesure les États qui ne mènent pas une politique climatique suffisante violent leur devoir de protection des droits humains. Les décisions attendues pourraient donc influencer les politiques climatiques non seulement en Suisse, mais également en Europe et dans le monde.
Lien vers un article à ce sujet : https://www.greenpeace.ch/fr/communique-de-presse/106781/ainees-pour-le-climat-suisse-devant-la-cedh-jugement-attendu-dans-le-courant-du-printemps/#:~:text=La%2520demande%2520des%2520Aînées%2520pour,viole%2520ainsi%2520leurs%2520droits%2520humains
Anaïs Savigny