En novembre 2022, la réforme du Traité sur la charte de l’énergie (TCE) a échoué après le blocage de plusieurs États européens pour des motifs environnementaux. Lors d’un vote au sein du Conseil de l’Union européenne, plusieurs États-Membres se sont abstenus, refusant...

Le Climate Law Blog de la Columbia Law School rapporte que, le 22 novembre 2022, 16 municipalités de Porto Rico ont introduit une class action contre Exxon et d’autres compagnies pétrolières. Les plaignantes réclament la réparation des dommages considérables causés...

En décembre 2022, le secrétaire d’État conservateur Michael Gove a donné son approbation à la construction de la première mine de charbon britannique depuis trente ans, dans le comté de Cumbria. Cette annonce a été accueillie avec scepticisme, notamment du fait que le...

La ministre des Affaires étrangères chilienne a annoncé avoir déposé une requête conjointe avec son homologue colombien à la Cour interaméricaine des droits de l’Homme, qui est notamment chargée d’interpréter les dispositions de la Convention américaine relative aux...

Le 19 octobre 2022, 299 client·e·s soutenu·e·s par l’association TIAA Divest et le Center for International Environmental Law (CIEL) avaient introduit une plainte contre le fonds de pension TIAA (Teachers Insurance and Annuity Association) et sa filiale de gestion des...

Le Monde rapporte que le Parlement européen et les Etats membres de l’UE ont trouvé un accord sur un règlement qui mettra fin aux importations de certains produits liés à la déforestation. Sont concernés des biens de grande consommation courante tels que l’huile de...

Le 11 octobre 2022, la CourEDH a conclu à une violation de l’art. 8 CEDH par la Russie. La question était de savoir si les autorités avaient pris des mesures de protection suffisantes pour minimiser ou éliminer les effets de la pollution atmosphérique dans la ville...

Reuters et l’ONG hollandaise SOMO ont annoncé le 30 novembre 2022 le refus des tribunaux hollandais d’indemniser les dommages subis par deux géants de l’énergie qui ne pourront plus exploiter leurs centrales à charbon aux Pays-Bas. Sur les quatre centrales restantes,...

L’ONG ClientEarth a annoncé qu’elle actionnait en justice neuf entreprises françaises actives dans l’agroalimentaire, aux côtés de Surfrider Foundation Europe et de Zero Waste France. Elle rappelle que l’utilisation de grandes quantités de plastique fait partie...

The Global Legal Post rapporte que 150 avocats anglais et internationaux ont adressé une lettre aux praticiens du droit les encourageant à avertir leurs clients des risques qu’ils supportent en agissant de manière à compromettre les objectifs de l’ONU en matière...