Actualités :
Le Chili et la Colombie saisissent la Cour interaméricaine des droits de l’Homme afin de clarifier la portée des obligations des États en matière d’urgence climatique
19 janvier 2023 | Internationales
La ministre des Affaires étrangères chilienne a annoncé avoir déposé une requête conjointe avec son homologue colombien à la Cour interaméricaine des droits de l’Homme, qui est notamment chargée d’interpréter les dispositions de la Convention américaine relative aux...
Plainte contre TIAA : échec du mécanisme de responsabilité des Principes pour l’investissement responsable
12 janvier 2023 | Internationales
Le 19 octobre 2022, 299 client·e·s soutenu·e·s par l’association TIAA Divest et le Center for International Environmental Law (CIEL) avaient introduit une plainte contre le fonds de pension TIAA (Teachers Insurance and Annuity Association) et sa filiale de gestion des...
L’Union européenne a adopté une nouvelle loi interdisant l’importation de plusieurs produits qui contribuent à la déforestation
10 janvier 2023 | Internationales
Le Monde rapporte que le Parlement européen et les Etats membres de l’UE ont trouvé un accord sur un règlement qui mettra fin aux importations de certains produits liés à la déforestation. Sont concernés des biens de grande consommation courante tels que l’huile de...
Obligation positive de maintenir un niveau d’habilité acceptable : la CourEDH condamne la Russie
26 décembre 2022 | Internationales
Le 11 octobre 2022, la CourEDH a conclu à une violation de l’art. 8 CEDH par la Russie. La question était de savoir si les autorités avaient pris des mesures de protection suffisantes pour minimiser ou éliminer les effets de la pollution atmosphérique dans la ville...
Les tribunaux hollandais refusent d’accorder aux géants de l’énergie RWE et Uniper une compensation pour la fermeture prématurée de leurs centrales à charbon.
1 décembre 2022 | Internationales
Reuters et l’ONG hollandaise SOMO ont annoncé le 30 novembre 2022 le refus des tribunaux hollandais d’indemniser les dommages subis par deux géants de l’énergie qui ne pourront plus exploiter leurs centrales à charbon aux Pays-Bas. Sur les quatre centrales restantes,...
Trois ONG actionnent en justice les géants de l’agroalimentaire français pour leur utilisation disproportionnée de plastique
22 novembre 2022 | Internationales
L’ONG ClientEarth a annoncé qu’elle actionnait en justice neuf entreprises françaises actives dans l’agroalimentaire, aux côtés de Surfrider Foundation Europe et de Zero Waste France. Elle rappelle que l’utilisation de grandes quantités de plastique fait partie...
Avocats : vers un devoir de prévenir les clients dont les actes compromettent les objectifs climatiques de l’ONU ?
15 novembre 2022 | Internationales
The Global Legal Post rapporte que 150 avocats anglais et internationaux ont adressé une lettre aux praticiens du droit les encourageant à avertir leurs clients des risques qu’ils supportent en agissant de manière à compromettre les objectifs de l’ONU en matière...
Revue de presse : de multiples plaintes ont été déposées contre la FIFA pour greenwashing dans cinq pays. En Suisse, l’association Avocat.e.s pour le climat a rédigé la plainte de l’Alliance climatique suisse.
8 novembre 2022 | Uncategorized
L’Alliance climatique suisse, tout comme plusieurs associations dans leurs pays respectifs, a déposé le 2 novembre 2022 une plainte auprès de la Commission suisse pour la loyauté, rapportent de nombreux journaux suisses et internationaux. L’Alliance climatique suisse...
Première mondiale : une banque d’investissements est attaquée en justice pour son impact climatique.
1 novembre 2022 | Internationales
Trois importantes ONG françaises, qui avaient actionné avec succès l’Etat français pour son inaction climatique, ont déposé une action en justice contre BNP Paribas, rapporte le média Usbek & Rica. Elles reprochent à la banque française de soutenir massivement...
Le Conseil fédéral se prononce sur la prise en compte des enjeux climatiques par la Banque nationale suisse
1 novembre 2022 | Suisses
Le 24 février 2020, les parlementaires Samuel Bendahan (Vaud – PS) et Franziska Ryser (Saint-Gall – Les Verts) avaient déposé un postulat pour demander au Conseil fédéral d’examiner dans quelle mesure la Banque nationale suisse (BNS) peut soutenir les objectifs de...