Actualités :
Les tribunaux hollandais refusent d’accorder aux géants de l’énergie RWE et Uniper une compensation pour la fermeture prématurée de leurs centrales à charbon.
1 décembre 2022 | Internationales
Reuters et l’ONG hollandaise SOMO ont annoncé le 30 novembre 2022 le refus des tribunaux hollandais d’indemniser les dommages subis par deux géants de l’énergie qui ne pourront plus exploiter leurs centrales à charbon aux Pays-Bas. Sur les quatre centrales restantes,...
Trois ONG actionnent en justice les géants de l’agroalimentaire français pour leur utilisation disproportionnée de plastique
22 novembre 2022 | Internationales
L’ONG ClientEarth a annoncé qu’elle actionnait en justice neuf entreprises françaises actives dans l’agroalimentaire, aux côtés de Surfrider Foundation Europe et de Zero Waste France. Elle rappelle que l’utilisation de grandes quantités de plastique fait partie...
Avocats : vers un devoir de prévenir les clients dont les actes compromettent les objectifs climatiques de l’ONU ?
15 novembre 2022 | Internationales
The Global Legal Post rapporte que 150 avocats anglais et internationaux ont adressé une lettre aux praticiens du droit les encourageant à avertir leurs clients des risques qu’ils supportent en agissant de manière à compromettre les objectifs de l’ONU en matière...
Revue de presse : de multiples plaintes ont été déposées contre la FIFA pour greenwashing dans cinq pays. En Suisse, l’association Avocat.e.s pour le climat a rédigé la plainte de l’Alliance climatique suisse.
8 novembre 2022 | Uncategorized
L’Alliance climatique suisse, tout comme plusieurs associations dans leurs pays respectifs, a déposé le 2 novembre 2022 une plainte auprès de la Commission suisse pour la loyauté, rapportent de nombreux journaux suisses et internationaux. L’Alliance climatique suisse...
Première mondiale : une banque d’investissements est attaquée en justice pour son impact climatique.
1 novembre 2022 | Internationales
Trois importantes ONG françaises, qui avaient actionné avec succès l’Etat français pour son inaction climatique, ont déposé une action en justice contre BNP Paribas, rapporte le média Usbek & Rica. Elles reprochent à la banque française de soutenir massivement...
Le Conseil fédéral se prononce sur la prise en compte des enjeux climatiques par la Banque nationale suisse
1 novembre 2022 | Suisses
Le 24 février 2020, les parlementaires Samuel Bendahan (Vaud – PS) et Franziska Ryser (Saint-Gall – Les Verts) avaient déposé un postulat pour demander au Conseil fédéral d’examiner dans quelle mesure la Banque nationale suisse (BNS) peut soutenir les objectifs de...
La Mar Menor devient la première zone naturelle d’Europe dotée d’une personnalité juridique propre
1 novembre 2022 | Internationales
Le 12 septembre 2022, le Sénat espagnol a accordé la personnalité juridique à la Mar Menor, une lagune d’eau salée située sur la côte méditerranéenne espagnole en Murcie. L’Espagne devient ainsi le premier pays de l’Union Européenne à introduire des « droits de la...
Volkswagen AG : première entreprise d’Europe actionnée par ses propres actionnaires en raison de l’incohérence de sa politique climatique
27 octobre 2022 | Internationales
Volkswagen AG (VW) a été actionnée en justice par plusieurs fonds de pensions suédois, danois et anglais faisant partie de son actionnariat. Ce que ces investisseurs reprochent à VW, rapporte ClientEarth, c’est de jouer sur les deux bords : d’une part,...
Des centaines de professeur·e·s et scientifiques portent plainte pour greenwashing contre le fond de placement américain TIAA
26 octobre 2022 | Internationales
Le 19 octobre 2022, 299 client·e·s soutenu·e·s par l’association TIAA Divest et le Center for International Environmental Law (CIEL) ont introduit une plainte contre le fonds de pension TIAA (Teachers Insurance and Annuity Association) et sa filiale de gestion des...
L’ONG ClientEarth annonce son action contre la région du Latium (Italie centrale) pour lutter contre l’exploitation intensive de noisettes
13 octobre 2022 | Internationales
Situé à moins de 100 km au nord de Rome, le Lac de Vico est entouré de zones protégées par l’Union européenne en raison de leur riche biodiversité. ClientEarth rapporte toutefois que celle-ci est menacée par l’industrie de la noisette, qui a fait de la région du...