Reuters et l’ONG hollandaise SOMO ont annoncé le 30 novembre 2022 le refus des tribunaux hollandais d’indemniser les dommages subis par deux géants de l’énergie qui ne pourront plus exploiter leurs centrales à charbon aux Pays-Bas.
Sur les quatre centrales restantes, RWE en possède deux, et Uniper une. Ainsi, la décision du gouvernement hollandais, prise en 2018, de cesser toute production d’électricité liée à de telles centrales d’ici 2030 est source d’immenses dommages économiques pour ces deux entreprises, qui estimaient devoir recevoir une indemnité de EUR 1.4 milliard et EUR 1 milliard respectivement.
RWE et Uniper justifiaient leur demande d’indemnisation par plusieurs arguments, rapporte SOMO. L’interdiction d’exploiter des centrales à charbon dès 2030 ne serait pas une mesure climatique efficace, du fait que les Pays-Bas seraient forcés d’importer de l’énergie de centrales étrangères. De plus, la loi ferait porter un fardeau excessivement lourd aux entreprises énergétiques.
Tel n’a toutefois pas été l’avis des tribunaux de la Haye qui ont jugé la décision du gouvernement proportionnée, notamment au vu des objectifs visés par l’Accord de Paris. Le caractère très polluant des centrales à charbon étant notoire, RWE et Uniper auraient dû s’attendre à ce que de telles mesures soient prises, et disposent du temps nécessaire pour trouver une manière plus durable d’utiliser leurs centrales, relate Reuters.
L’affaire n’est toutefois pas complètement terminée puisqu’une procédure d’arbitrage internationale consistant à déterminer si l’interdiction d’exploitation des centrales viole l’Energy Charter Treaty, un accord international qui vise à protéger les investisseurs du secteur de l’énergie, est actuellement pendante.
Cette décision du tribunal de la Haye constitue un message clair pour les entreprises hollandaises, qui doivent dès à présent anticiper les futures mesures de politique climatique dans leur stratégie de développement. Elles ne sauraient ensuite se plaindre des actions gouvernementales et exiger une indemnisation du fait de l’impossibilité de poursuivre leur activité polluante.
L’article de Reuters est disponible ici, et celui de SOMO ici.
Rappelons également que RWE fait actuellement l’objet d’un procès en Allemagne. Un fermier péruvien vivant aux abords d’un glacier a demandé une indemnisation par l’entreprise des dommages découlant du changement climatique qu’il subit. Notre résumé de cette affaire est disponible ici.