Actualités :
Autorisation par la Cour suprême de Nouvelle-Zélande de la poursuite d’une action en justice en responsabilité civile contre des entreprises nuisibles au climat
8 février 2024 | Internationales
En août 2019, Michael John Smith[1] a déposé une plainte contre sept entreprises néo-zélandaises actives dans les secteurs de l'agriculture et de l'énergie, qui sont toutes à l'origine d'importantes émissions de CO2 ou font le commerce de combustibles...
Le 30 novembre 2023, la Cour d’appel de Bruxelles condamne l’État belge, la région flamande et la région bruxelloise pour inaction climatique. Retour sur cette procédure emblématique, connue sous le nom de « l’Affaire Climat ».
21 janvier 2024 | Internationales
La genèse de l'Affaire Climat et la première décision En 2014, Klimaatzaak ASBL lance en Belgique "l'Affaire Climat", une action citoyenne démocratique visant à contraindre les autorités belges à respecter leurs engagements climatiques. Après une mise en demeure...
Accord sur le crime d’écocide au sein de l’Union européenne
11 janvier 2024 | Internationales
C’est une victoire et une décision historique pour la lutte contre la criminalité environnementale. Le 16 novembre 2023, le Parlement de l’UE et le Conseil européen sont parvenus à un accord sur la criminalité environnementale reconnaissant le crime d’écocide en droit...
L’État de Californie attaque « Big Oil » en justice
11 décembre 2023 | Internationales
Depuis quelques années, on observe une tendance croissante des collectivités à déposer plainte et intenter des poursuites contre les grands pollueurs. Avocat.e.s pour le Climat avait déjà rapporté à ce propos la plainte des villes de Paris et New-York contre...
Les qualificatifs « klimaneutral » et « klimapositiv » jugés fallacieux par la Commission suisse pour la loyauté
30 novembre 2023 | Suisses
Il y a presque un an jour pour jour, nous vous annoncions la plainte de l’Alliance climatique suisse rédigée par Avocat.e.s pour le climat contre la FIFA pour greenwashing. En cause, la communication de la FIFA, qui qualifiait le mondial 2022 au Qatar de...
Revue de presse : Zermatt – Les travaux illicites sur le glacier du Théodule
20 novembre 2023 | Suisses
Depuis la mi-octobre, les organisateurs de l'étape de Coupe du Monde de ski qui devait avoir lieu sur le glacier du Théodule (Zermatt) font face à une importante polémique après avoir effectué des travaux sur une importante surface située hors de la zone de ski....
Procès « Block Friday » : le Tribunal fédéral confirme l’acquittement des activistes du climat
16 novembre 2023 | Suisses
Acquitté-e-s : l’arrêt de la Cour d’appel pénale du canton de Fribourg qui avait libéré sept activistes climatiques du chef de prévention de contrainte vient d’être confirmé par le Tribunal fédéral. A l’automne 2019, un grand nombre de militant-e-s avaient occupé...
Victoire pour le mouvement écologiste : la dissolution du collectif « les Soulèvements de la Terre » est définitivement annulée
13 novembre 2023 | Internationales
Ce jeudi 9 novembre 2023, l’association « Les Soulèvements de la Terre » ressort victorieuse du combat judiciaire qu’elle mène depuis sa dissolution prononcée par décret le 21 juin dernier. Dans un précédent article, nous avions déjà évoqué cette procédure...
La région italienne du Latium forcée par deux ONG à protéger un lac
31 octobre 2023 | Internationales
Nous vous partagions l’année dernière la décision de ClientEarth et BirdLife Italy d’actionner la région du Latium en justice afin de protéger le Lac de Vico, entouré de zones protégées pour leur riche biodiversité. Les ONG mettaient en cause l’inaction de l’Etat...
Un pas de plus vers la réduction de la déforestation au Brésil : le droit de propriété des indigènes sur leurs terres a été garanti
31 octobre 2023 | Internationales
Le journal Le Monde rapporte que, le 21 septembre 2023, la Cour suprême du Brésil a rendu un arrêt déclarant inconstitutionnelle la thèse du « cadre temporel » défendue par le lobby de l’agronégoce. Cet arrêt fait suite à une procédure portant sur le...