Ce jeudi 9 novembre 2023, l’association « Les Soulèvements de la Terre » ressort victorieuse du combat judiciaire qu’elle mène depuis sa dissolution prononcée par décret le 21 juin dernier.
Dans un précédent article, nous avions déjà évoqué cette procédure d’urgence introduite par le collectif devant le Conseil d’État français. Cette autorité avait d’ores et déjà décidé de suspendre la dissolution des « Soulèvements de la Terre ».
Dans sa décision définitive, le Conseil d’État français s’est à nouveau prononcé en faveur du collectif et a décidé d’annuler sa dissolution au motif qu’il ne s’agissait pas « d’une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public au vu des effets réels qu’ont pu avoir leurs provocations à la violence contre des biens ». Il a également condamné l’État au versement d’EUR 7’500.- aux requérants à titre de frais.
A l’origine de ce combat, une décision de dissolution prononcée par décret en mars 2023 par le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui arguait que le collectif « les Soulèvements de la Terre » cautionnerait des agissements violents envers des personnes.
Le Conseil d’État a toutefois rappelé au gouvernement français que le choix du mode opératoire des mouvements associatifs n’était pas de son ressort et a affirmé qu’ « il ne résulte pas des pièces versées au dossier […] que ce collectif cautionne d’une quelconque façon les violences à l’encontre des personnes. S’agissant des violences alléguées à l’égard des biens, il ressort des pièces versées au dossier, ainsi que des éléments exposés à l’audience, que les actions promues par les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens se sont inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d’initiative de désobéissance civile et de « désarmement » de dispositifs portant atteinte à l’environnement, dont il revendique le caractère symbolique, et ont été en nombre limité ».
Le collectif a salué une décision « porteuse d’espoirs pour la suite du nécessaire combat que nous devons nommer face aux destructions en cours » et souligné qu’une dissolution « aurait créé un précédent qui aurait permis de criminaliser, voire de dissoudre tout mouvement qui pratique la désobéissance civile ».
La décision du Conseil d’État français est téléchargeable ici. Des articles détaillant le sujet peuvent être consultés ici et ici.
Anaïs Savigny