Le journal Le Monde rapporte que, le 21 septembre 2023, la Cour suprême du Brésil a rendu un arrêt déclarant inconstitutionnelle la thèse du « cadre temporel » défendue par le lobby de l’agronégoce. Cet arrêt fait suite à une procédure portant sur le territoire Ibirama-Laklano, dans l’état de Santa Catarina, qui avait perdu son statut de réserve indigène du peuple Xokleng en 2009.
Selon la thèse du « cadre temporel », le territoire qui reviendrait aux peuples autochtones se limiterait aux seules terres occupées et revendiquées officiellement par ces derniers au moment de la promulgation de la Constitution, en 1988.
Afin de défendre leur droit de propriété sur le territoire Ibirama-Laklano, les autochtones ont expliqué que la dictature militaire de l’époque les avait expulsés de certaines terres empêchant ainsi leur occupation.
Lors de la procédure devant la Cour suprême, neufs juges ont voté contre la thèse du « cadre temporel » et deux juges nommés par l’ancien président d’extrême droite Jair Bolsonaro, pour.
Le Monde rappelle que Jair Bolsonaro est responsable d’une forte augmentation de la déforestation pendant son mandat et avait exprimé sa volonté de « ne pas céder un centimètre de plus » aux peuples autochtones. Il en découle que les homologations de nouvelles réserves n’ont pas bougé pendant plus de 5 ans jusqu’à ce que Lula reprenne le pouvoir en janvier 2023 et en légalise deux nouvelles.
Or, les réserves attribuées aux peuples autochtones jouent un rôle important dans le combat mené contre la déforestation et, par conséquent, contre le réchauffement climatique. Ainsi, nous évoquions dans un précédent article une étude portant sur la forêt Atlantique brésilienne, selon laquelle, dans les zones forestières sur lesquelles les peuples autochtones ont des droits de propriété, la surface boisée augmente en moyenne plus vite que dans les zones qui n’appartiennent pas aux peuples autochtones.
Plusieurs questions doivent encore être tranchées par la Cour suprême brésilienne, et notamment les éventuels mécanismes d’indemnités et de compensation.
L’article du Monde à ce sujet est disponible ici.
L’article portant sur la forêt Atlantique brésilienne est disponible ici. Le journal Le Temps a également évoqué cette actualité ici.
Anaïs Savigny