Actualités :
Victoire des ONG Greenpeace et Natur og ungdom : le Tribunal de district d’Oslo condamne l’État norvégien et invalide les permis d’exploitation des champs pétroliers et gaziers d’Equinor et Aker BP en mer du Nord
26 mars 2024 | Internationales
Greenpeace et l’association Natur og ungdom (nature et jeunesse) n’ont pas agi en vain. En novembre 2023, ces deux ONG avaient attaqué en justice l’État norvégien au motif que les récentes approbations de trois...
L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme concernant l’affaire des Aînées pour la protection du Climat sera rendu dans les trois prochains mois
21 mars 2024 | Suisses
Le combat judiciaire des Aînées pour le Climat, qui a commencé il y a plus de 7 ans avec le dépôt d’une requête auprès des autorités suisses s’approche de son épilogue. A la demande des requérantes, la Cour vient en effet d’indiquer que son arrêt serait rendu dans les...
Revue de presse: des paysans suisses attaquent la Confédération pour son inaction en matière climatique
18 mars 2024 | Suisses
Le 5 mars 2024, des agriculteurs, viticulteurs, maraîchers et arboriculteurs venus de toute la suite ont attaqué la Confédération pour son inaction face au dérèglement climatique (voir notre communiqué de presse). Ces paysans, représentés par Avocat.e.s pour le...
Le Tribunal administratif fédéral juge illicite l’exploitation d’une centrale à gaz de réserve dans le canton d’Argovie
6 mars 2024 | Suisses
En 2022, dans le contexte de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, le Conseil fédéral a pris la décision de préparer le pays face aux risques futurs de pénuries d’électricité. A ce titre, il a conclu avec l’entreprise GE Gas Power un accord portant sur la...
Autorisation par la Cour suprême de Nouvelle-Zélande de la poursuite d’une action en justice en responsabilité civile contre des entreprises nuisibles au climat
8 février 2024 | Internationales
En août 2019, Michael John Smith[1] a déposé une plainte contre sept entreprises néo-zélandaises actives dans les secteurs de l'agriculture et de l'énergie, qui sont toutes à l'origine d'importantes émissions de CO2 ou font le commerce de combustibles...
Le 30 novembre 2023, la Cour d’appel de Bruxelles condamne l’État belge, la région flamande et la région bruxelloise pour inaction climatique. Retour sur cette procédure emblématique, connue sous le nom de « l’Affaire Climat ».
21 janvier 2024 | Internationales
La genèse de l'Affaire Climat et la première décision En 2014, Klimaatzaak ASBL lance en Belgique "l'Affaire Climat", une action citoyenne démocratique visant à contraindre les autorités belges à respecter leurs engagements climatiques. Après une mise en demeure...
Accord sur le crime d’écocide au sein de l’Union européenne
11 janvier 2024 | Internationales
C’est une victoire et une décision historique pour la lutte contre la criminalité environnementale. Le 16 novembre 2023, le Parlement de l’UE et le Conseil européen sont parvenus à un accord sur la criminalité environnementale reconnaissant le crime d’écocide en droit...
L’État de Californie attaque « Big Oil » en justice
11 décembre 2023 | Internationales
Depuis quelques années, on observe une tendance croissante des collectivités à déposer plainte et intenter des poursuites contre les grands pollueurs. Avocat.e.s pour le Climat avait déjà rapporté à ce propos la plainte des villes de Paris et New-York contre...
Les qualificatifs « klimaneutral » et « klimapositiv » jugés fallacieux par la Commission suisse pour la loyauté
30 novembre 2023 | Suisses
Il y a presque un an jour pour jour, nous vous annoncions la plainte de l’Alliance climatique suisse rédigée par Avocat.e.s pour le climat contre la FIFA pour greenwashing. En cause, la communication de la FIFA, qui qualifiait le mondial 2022 au Qatar de...
Revue de presse : Zermatt – Les travaux illicites sur le glacier du Théodule
20 novembre 2023 | Suisses
Depuis la mi-octobre, les organisateurs de l'étape de Coupe du Monde de ski qui devait avoir lieu sur le glacier du Théodule (Zermatt) font face à une importante polémique après avoir effectué des travaux sur une importante surface située hors de la zone de ski....