Actualités :
L’ONU s’inquiète face au traitement judiciaire des activistes climatiques en Suisse
16 juillet 2024 | Suisses
Le 29 janvier 2024, un groupe d'experts indépendants mandatés par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a exprimé son inquiétude quant au traitement réservé aux activistes climatiques par les autorités helvétiques. Ces rapporteurs spéciaux avancent que...
En Italie, le procès contre Eni a commencé
14 mai 2024 | Internationales
Le procès civil devant le tribunal de Rome opposant Eni, société d’hydrocarbures, aux deux ONG Greenpeace Italie et ReCommon, ainsi qu’à 12 citoyens italiens, a commencé le 16 février dernier. Les plaignants accusent Eni de mener des politiques en violation flagrante...
Arrêt imminent de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire des Aînées pour le Climat c. Suisse
8 avril 2024 | Suisses
Le mardi 9 avril 2024, plus d’un an après l’audience qui s’est tenue devant la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme (CourEDH), celle-ci rendra son arrêt dans l’affaire des Aînées pour le Climat c. Suisse. « Si nous gagnons mardi,...
Victoire des ONG Greenpeace et Natur og ungdom : le Tribunal de district d’Oslo condamne l’État norvégien et invalide les permis d’exploitation des champs pétroliers et gaziers d’Equinor et Aker BP en mer du Nord
26 mars 2024 | Internationales
Greenpeace et l’association Natur og ungdom (nature et jeunesse) n’ont pas agi en vain. En novembre 2023, ces deux ONG avaient attaqué en justice l’État norvégien au motif que les récentes approbations de trois...
L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme concernant l’affaire des Aînées pour la protection du Climat sera rendu dans les trois prochains mois
21 mars 2024 | Suisses
Le combat judiciaire des Aînées pour le Climat, qui a commencé il y a plus de 7 ans avec le dépôt d’une requête auprès des autorités suisses s’approche de son épilogue. A la demande des requérantes, la Cour vient en effet d’indiquer que son arrêt serait rendu dans les...
Revue de presse: des paysans suisses attaquent la Confédération pour son inaction en matière climatique
18 mars 2024 | Suisses
Le 5 mars 2024, des agriculteurs, viticulteurs, maraîchers et arboriculteurs venus de toute la suite ont attaqué la Confédération pour son inaction face au dérèglement climatique (voir notre communiqué de presse). Ces paysans, représentés par Avocat.e.s pour le...
Le Tribunal administratif fédéral juge illicite l’exploitation d’une centrale à gaz de réserve dans le canton d’Argovie
6 mars 2024 | Suisses
En 2022, dans le contexte de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, le Conseil fédéral a pris la décision de préparer le pays face aux risques futurs de pénuries d’électricité. A ce titre, il a conclu avec l’entreprise GE Gas Power un accord portant sur la...
Autorisation par la Cour suprême de Nouvelle-Zélande de la poursuite d’une action en justice en responsabilité civile contre des entreprises nuisibles au climat
8 février 2024 | Internationales
En août 2019, Michael John Smith[1] a déposé une plainte contre sept entreprises néo-zélandaises actives dans les secteurs de l'agriculture et de l'énergie, qui sont toutes à l'origine d'importantes émissions de CO2 ou font le commerce de combustibles...
Le 30 novembre 2023, la Cour d’appel de Bruxelles condamne l’État belge, la région flamande et la région bruxelloise pour inaction climatique. Retour sur cette procédure emblématique, connue sous le nom de « l’Affaire Climat ».
21 janvier 2024 | Internationales
La genèse de l'Affaire Climat et la première décision En 2014, Klimaatzaak ASBL lance en Belgique "l'Affaire Climat", une action citoyenne démocratique visant à contraindre les autorités belges à respecter leurs engagements climatiques. Après une mise en demeure...
Accord sur le crime d’écocide au sein de l’Union européenne
11 janvier 2024 | Internationales
C’est une victoire et une décision historique pour la lutte contre la criminalité environnementale. Le 16 novembre 2023, le Parlement de l’UE et le Conseil européen sont parvenus à un accord sur la criminalité environnementale reconnaissant le crime d’écocide en droit...