Actualités :
L’Union Européenne adopte un Règlement sur la restauration de la nature
13 août 2024 | Internationales
Après un processus législatif rocambolesque, le Conseil de l’Union Européenne a finalement adopté le 17 juin 2024 le très attendu Règlement sur la restauration de la nature (RRN). La Commission Européenne avait présenté ce projet de loi en juin 2022 afin de commencer...
Instauration d’un droit de compensation pour les victimes des pollutions illégales en Europe
6 août 2024 | Internationales
On a souvent tendance à l’oublier, la pollution industrielle n’affecte pas seulement notre environnement, mais également notre santé. Suite à ce constat, l’Union européenne a adopté, en janvier 2006, une directive sur les émissions industrielles (DEI) visant à...
Deux ONG s’attaquent au chalutage dans les zones marines méditerranéennes « protégées »
22 juillet 2024 | Internationales
Le 28 mai 2024, BLOOM et ClientEarth ont annoncé intenter une action en justice contre la France pour son autorisation de méthodes de pêche destructrices. Leur but : mettre fin au chalutage ayant lieu, malgré une interdiction à l'échelle européenne, dans des...
L’ONU s’inquiète face au traitement judiciaire des activistes climatiques en Suisse
16 juillet 2024 | Suisses
Le 29 janvier 2024, un groupe d'experts indépendants mandatés par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a exprimé son inquiétude quant au traitement réservé aux activistes climatiques par les autorités helvétiques. Ces rapporteurs spéciaux avancent que...
En Italie, le procès contre Eni a commencé
14 mai 2024 | Internationales
Le procès civil devant le tribunal de Rome opposant Eni, société d’hydrocarbures, aux deux ONG Greenpeace Italie et ReCommon, ainsi qu’à 12 citoyens italiens, a commencé le 16 février dernier. Les plaignants accusent Eni de mener des politiques en violation flagrante...
Arrêt imminent de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire des Aînées pour le Climat c. Suisse
8 avril 2024 | Suisses
Le mardi 9 avril 2024, plus d’un an après l’audience qui s’est tenue devant la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme (CourEDH), celle-ci rendra son arrêt dans l’affaire des Aînées pour le Climat c. Suisse. « Si nous gagnons mardi,...
Victoire des ONG Greenpeace et Natur og ungdom : le Tribunal de district d’Oslo condamne l’État norvégien et invalide les permis d’exploitation des champs pétroliers et gaziers d’Equinor et Aker BP en mer du Nord
26 mars 2024 | Internationales
Greenpeace et l’association Natur og ungdom (nature et jeunesse) n’ont pas agi en vain. En novembre 2023, ces deux ONG avaient attaqué en justice l’État norvégien au motif que les récentes approbations de trois...
L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme concernant l’affaire des Aînées pour la protection du Climat sera rendu dans les trois prochains mois
21 mars 2024 | Suisses
Le combat judiciaire des Aînées pour le Climat, qui a commencé il y a plus de 7 ans avec le dépôt d’une requête auprès des autorités suisses s’approche de son épilogue. A la demande des requérantes, la Cour vient en effet d’indiquer que son arrêt serait rendu dans les...
Revue de presse: des paysans suisses attaquent la Confédération pour son inaction en matière climatique
18 mars 2024 | Suisses
Le 5 mars 2024, des agriculteurs, viticulteurs, maraîchers et arboriculteurs venus de toute la suite ont attaqué la Confédération pour son inaction face au dérèglement climatique (voir notre communiqué de presse). Ces paysans, représentés par Avocat.e.s pour le...
Le Tribunal administratif fédéral juge illicite l’exploitation d’une centrale à gaz de réserve dans le canton d’Argovie
6 mars 2024 | Suisses
En 2022, dans le contexte de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, le Conseil fédéral a pris la décision de préparer le pays face aux risques futurs de pénuries d’électricité. A ce titre, il a conclu avec l’entreprise GE Gas Power un accord portant sur la...