Actualités :
Obligation pour Shell de réduire ses émissions de gaz à effet de serre : le jugement en appel attendu cette année
9 octobre 2024 | Internationales
En 2021, la Cour de la Haye a rendu un jugement historique contre Shell, en imposant à la compagnie pétrolière de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 45% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2019, conformément aux objectifs de l’accord de Paris....
Justice climatique : la Corée du Sud reconnait la violation des droits fondamentaux causée par l’insuffisance de l’action climatique étatique
30 septembre 2024 | Internationales
Mettant fin à l’affaire Pivert et consorts contre la Corée du Sud, la Cour constitutionnelle sud-coréenne a reconnu le 28 août 2024 la violation des droits humains causée par l’inaction climatique de l’État post 2030. Dans le cadre de sa politique de neutralité...
Justice climatique : des jeunes triomphent contre l’État du Montana pour la protection de l’environnement
12 septembre 2024 | Internationales
Plus tôt cet été, nous apprenions que seize plaignants âgés de 5 à 22 ans assignait en justice le Montana pour avoir violé leur droit à un environnement propre et sain. Le 14 août 2024, la Cour suprême du Montana a rendu un verdict historique, en leur donnant gain de...
Le Brésil inflige une amende de 50 millions de dollars à un éleveur pour la destruction de la forêt amazonienne.
5 septembre 2024 | Internationales
En juillet, un tribunal fédéral brésilien a condamné Dirceu Kruger, un éleveur de bovins, à payer 50 millions de dollars pour déforestation illégale, rapporte The Guardian. Dirceu Kruger avait abattu illégalement des milliers d’hectares de forêt pour y installer ses...
L’Union Européenne adopte un Règlement sur la restauration de la nature
13 août 2024 | Internationales
Après un processus législatif rocambolesque, le Conseil de l’Union Européenne a finalement adopté le 17 juin 2024 le très attendu Règlement sur la restauration de la nature (RRN). La Commission Européenne avait présenté ce projet de loi en juin 2022 afin de commencer...
Instauration d’un droit de compensation pour les victimes des pollutions illégales en Europe
6 août 2024 | Internationales
On a souvent tendance à l’oublier, la pollution industrielle n’affecte pas seulement notre environnement, mais également notre santé. Suite à ce constat, l’Union européenne a adopté, en janvier 2006, une directive sur les émissions industrielles (DEI) visant à...
Deux ONG s’attaquent au chalutage dans les zones marines méditerranéennes « protégées »
22 juillet 2024 | Internationales
Le 28 mai 2024, BLOOM et ClientEarth ont annoncé intenter une action en justice contre la France pour son autorisation de méthodes de pêche destructrices. Leur but : mettre fin au chalutage ayant lieu, malgré une interdiction à l'échelle européenne, dans des...
L’ONU s’inquiète face au traitement judiciaire des activistes climatiques en Suisse
16 juillet 2024 | Suisses
Le 29 janvier 2024, un groupe d'experts indépendants mandatés par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a exprimé son inquiétude quant au traitement réservé aux activistes climatiques par les autorités helvétiques. Ces rapporteurs spéciaux avancent que...
En Italie, le procès contre Eni a commencé
14 mai 2024 | Internationales
Le procès civil devant le tribunal de Rome opposant Eni, société d’hydrocarbures, aux deux ONG Greenpeace Italie et ReCommon, ainsi qu’à 12 citoyens italiens, a commencé le 16 février dernier. Les plaignants accusent Eni de mener des politiques en violation flagrante...
Arrêt imminent de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire des Aînées pour le Climat c. Suisse
8 avril 2024 | Suisses
Le mardi 9 avril 2024, plus d’un an après l’audience qui s’est tenue devant la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme (CourEDH), celle-ci rendra son arrêt dans l’affaire des Aînées pour le Climat c. Suisse. « Si nous gagnons mardi,...