L’autorité de surveillance financière anglaise (FCA) a lancé sa première investigation liée à des questions climatiques, a révélé ClientEarth. En effet, la FCA a déclaré avoir un cas d’enforcement actif ouvert en juillet 2023. Elle s’est toutefois abstenue de préciser...

Le 15 juillet 2024, la collectivité de Porto Rico a intenté un procès contre l'industrie pétrolière et gazière. Elle réclame à celle-ci au moins 1 milliard de dollars. Élément particulièrement intéressant : il s’agit de la première action en dommages-intérêts...

En 2021, la Cour de la Haye a rendu un jugement historique contre Shell, en imposant à la compagnie pétrolière de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 45% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2019, conformément aux objectifs de l’accord de Paris....

Mettant fin à l’affaire Pivert et consorts contre la Corée du Sud, la Cour constitutionnelle sud-coréenne a reconnu le 28 août 2024 la violation des droits humains causée par l’inaction climatique de l’État post 2030. Dans le cadre de sa politique de neutralité...

Plus tôt cet été, nous apprenions que seize plaignants âgés de 5 à 22 ans assignait en justice le Montana pour avoir violé leur droit à un environnement propre et sain. Le 14 août 2024, la Cour suprême du Montana a rendu un verdict historique, en leur donnant gain de...

En juillet, un tribunal fédéral brésilien a condamné Dirceu Kruger, un éleveur de bovins, à payer 50 millions de dollars pour déforestation illégale, rapporte The Guardian. Dirceu Kruger avait abattu illégalement des milliers d’hectares de forêt pour y installer ses...

Après un processus législatif rocambolesque, le Conseil de l’Union Européenne a finalement adopté le 17 juin 2024 le très attendu Règlement sur la restauration de la nature (RRN). La Commission Européenne avait présenté ce projet de loi en juin 2022 afin de commencer...

On a souvent tendance à l’oublier, la pollution industrielle n’affecte pas seulement notre environnement, mais également notre santé. Suite à ce constat, l’Union européenne a adopté, en janvier 2006, une directive sur les émissions industrielles (DEI) visant à...

Le 28 mai 2024, BLOOM et ClientEarth ont annoncé intenter une action en justice contre la France pour son autorisation de méthodes de pêche destructrices. Leur but : mettre fin au chalutage ayant lieu, malgré une interdiction à l'échelle européenne, dans des...