Obligation pour Shell de réduire ses émissions de gaz à effet de serre : le jugement en appel attendu cette année
En 2021, la Cour de la Haye a rendu un jugement historique contre Shell, en imposant à la compagnie pétrolière de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 45% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2019, conformément aux objectifs de l’accord de Paris....
Justice climatique : la Corée du Sud reconnait la violation des droits fondamentaux causée par l’insuffisance de l’action climatique étatique
Mettant fin à l’affaire Pivert et consorts contre la Corée du Sud, la Cour constitutionnelle sud-coréenne a reconnu le 28 août 2024 la violation des droits humains causée par l’inaction climatique de l’État post 2030. Dans le cadre de sa politique de neutralité...
Justice climatique : des jeunes triomphent contre l’État du Montana pour la protection de l’environnement
Plus tôt cet été, nous apprenions que seize plaignants âgés de 5 à 22 ans assignait en justice le Montana pour avoir violé leur droit à un environnement propre et sain. Le 14 août 2024, la Cour suprême du Montana a rendu un verdict historique, en leur donnant gain de...
Le Brésil inflige une amende de 50 millions de dollars à un éleveur pour la destruction de la forêt amazonienne.
En juillet, un tribunal fédéral brésilien a condamné Dirceu Kruger, un éleveur de bovins, à payer 50 millions de dollars pour déforestation illégale, rapporte The Guardian. Dirceu Kruger avait abattu illégalement des milliers d’hectares de forêt pour y installer ses...
Sieg für indigene Gemeinschaften aus dem Amazonasgebiet vor dem kolumbianischen Verfassungsgericht
Im Juli 2024 erklärte das kolumbianische Verfassungsgericht ein Vertrag über Emissionsgutschriften im Amazonas für ungültig. Emissionsgutschriften werden von Unternehmen oder Ländern gekauft, um ihren CO2-Ausstoss zu kompensieren. Die Effektivität dieser Art der...
L’Union Européenne adopte un Règlement sur la restauration de la nature
Après un processus législatif rocambolesque, le Conseil de l’Union Européenne a finalement adopté le 17 juin 2024 le très attendu Règlement sur la restauration de la nature (RRN). La Commission Européenne avait présenté ce projet de loi en juin 2022 afin de commencer...
Instauration d’un droit de compensation pour les victimes des pollutions illégales en Europe
On a souvent tendance à l’oublier, la pollution industrielle n’affecte pas seulement notre environnement, mais également notre santé. Suite à ce constat, l’Union européenne a adopté, en janvier 2006, une directive sur les émissions industrielles (DEI) visant à...
Deux ONG s’attaquent au chalutage dans les zones marines méditerranéennes « protégées »
Le 28 mai 2024, BLOOM et ClientEarth ont annoncé intenter une action en justice contre la France pour son autorisation de méthodes de pêche destructrices. Leur but : mettre fin au chalutage ayant lieu, malgré une interdiction à l'échelle européenne, dans des...
L’ONU s’inquiète face au traitement judiciaire des activistes climatiques en Suisse
Le 29 janvier 2024, un groupe d'experts indépendants mandatés par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a exprimé son inquiétude quant au traitement réservé aux activistes climatiques par les autorités helvétiques. Ces rapporteurs spéciaux avancent que...
Der Internationale Seegerichtshof verpflichtet Staaten zur Reduktion von CO2-Emissionen
Am 21. Mai 2024 veröffentlichte der Internationale Seegerichtshof (ISGH) sein Rechtsgutachten zu den völkerrechtlichen Verpflichtungen der Staaten aufgrund des Seerechtsübereinkommens der Vereinten Nationen (UN-Seerechtsübereinkommen) in Bezug auf den...