On a souvent tendance à l’oublier, la pollution industrielle n’affecte pas seulement notre environnement, mais également notre santé.
Suite à ce constat, l’Union européenne a adopté, en janvier 2006, une directive sur les émissions industrielles (DEI) visant à encadrer de manière intégrée, secteur par secteur, les incidences sur l’environnement et la santé de 52’000 installations industrielles à grande échelle et exploitations d’élevage présentant un haut risque de pollution en Europe. Cette directive couvre tous les polluants potentiellement émis par les installations agro-industrielles qui nuisent à la santé humaine et à l’environnement.
Le 18 décembre 2023, les législateurs européens ont provisoirement décidé d’introduire à la DEI un nouvel art. 79a. Celui-ci proclame un nouveau droit pour les individus : celui de pouvoir réclamer et obtenir une indemnisation lorsqu’ils souffrent de dommages sanitaires dus à des violations de lois nationales transposant la DEI. Dans un article paru le 7 mars 2024, ClientEarth rapporte que pour introduire leur demande, les individus devront prouver trois éléments : (i) l’existence de dommages sanitaires, (ii) la violation des mesures nationales adoptées conformément à la DEI, et (iii) le lien de causalité entre le dommage et la violation de la mesure. Cette dernière condition reste, sans aucun doute, la preuve la plus difficile à rapporter.
En intégrant le droit à indemnisation dans la DEI, les législateurs de l’Union européenne envoient un signal aux États membres et à leurs tribunaux pour enfin garantir que les victimes souffrant de dommages sanitaires dus à une pollution industrielle illégale n’aient pas en plus à en supporter les coûts monétaires eux-mêmes.
Selon ClienthEarth, il est important de souligner que le droit à indemnisation DEI n’est pas une menace pour l’industrie. Les activités légales, bien que polluantes, ne donneront pas lieu à des demandes d’indemnisation. Du fait de l’instauration des trois conditions susmentionnées, ce droit ne permet nullement à quiconque d’aller au tribunal et d’obtenir des paiements sans preuve. Au contraire, il constitue une incitation supplémentaire pour l’industrie et les autorités des États membres à se conformer à leurs obligations déjà existantes, imposées par la DEI. S’il est mis en œuvre efficacement, le droit à indemnisation DEI pourrait notamment permettre de réduire la pollution et de garantir une vraie protection devant les tribunaux aux individus dont la santé a été affectée par une pollution industrielle illégale.
L’article de ClientEarth est disponible ici.
Anaïs Savigny