En 2021, la Cour de la Haye a rendu un jugement historique contre Shell, en imposant à la compagnie pétrolière de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 45% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2019, conformément aux objectifs de l’accord de Paris. Mécontente de ce résultat, Shell a fait appel contre cette décision en 2022 ; les audiences d’appel ont eu lieu en avril dernier.
En substance, Shell conteste ce jugement en arguant qu’il ne repose sur aucune base juridique et qu’il va trop loin. Comme le rapporte Yahoo, la société considère que les exigences de l’ordonnance représentent un risque pour son modèle d’affaires et pour la sécurité énergétique. Aussi, elle a refusé de la mettre en œuvre. Notamment, depuis le verdict, elle a décidé d’assouplir ses objectifs climatiques par rapport au jugement, notamment celui de réduction de carbone d’ici 2030 qui est passé de 45% à 15-20%. Elle a aussi approuvé vingt projets pétroliers et gaziers, relate Ouest France.
Les organisations environnementales qui vont à nouveau s’opposer à Shell sont toutefois confiantes quant à cet appel. Milieudefensie, qui avait porté l’affaire initiale jugée en 2021, a amené 650 éléments de preuve supplémentaires pour solidifier la base scientifique de leur motivation. Selon l’avocat du groupe, Roger Cox, cité par Yahoo, ces éléments permettront de convaincre à nouveaux les juges que Shell doit agir dans le respect des accords climatiques internationaux.
La décision de la Cour d’appel est attendue le 12 novembre 2024. Elle confirmera ou annulera l’ordonnance de 2021. De ce fait, elle sera déterminante pour les autres affaires climatiques, en particulier la manière d’appréhender la responsabilité des producteurs d’énergies fossiles.
L’article de Yahoo peut être consulté ici ; celui de Ouest France peut être consulté ici ; et la position de Milieudefensie peut être consultée ici.
Alexandra Bonnafy