Après un processus législatif rocambolesque, le Conseil de l’Union Européenne a finalement adopté le 17 juin 2024 le très attendu Règlement sur la restauration de la nature (RRN).
La Commission Européenne avait présenté ce projet de loi en juin 2022 afin de commencer à mettre en œuvre le Pacte vert (Green Deal) que s’est fixé l’Union Européenne pour 2050. En effet, depuis quelques années, l’UE démontre l’ambition de vouloir être un acteur international engagé dans le combat contre le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité. Par conséquent, ce règlement est indispensable pour qu’elle puisse respecter ses propres engagements environnementaux et ses obligations internationales, notamment l’accord adopté lors de la COP15 Biodiversité de Kunming-Montréal.
L’adoption du RRN règlement intervient suite au constat du mauvais état des habitats tant terrestres que marins en Europe. Cette Ladite législation vise essentiellement à restaurer les écosystèmes dégradés, à atténuer les effets du changement climatique et à améliorer la sécurité alimentaire.
L’obligation principale du RRN est la restauration progressive des écosystèmes, à savoir de 20% des habitats détériorés d’ici 2030, et de leur entièreté d’ici 2050. Plus en détail, le règlement vise une multitude d’objectifs : remédier au déclin des insectes pollinisateurs, restaurer les écosystèmes agricoles et marins qui permettent le stockage de carbone, maintenir le bois mort dans les forêts, conserver les espaces verts urbains et éliminer les obstacles qui empêchent la connectivité des cours d’eau douce.
L’Union Européenne a décidé de légiférer sous la forme d’un règlement directement applicable, qui a l’avantage de fixer des obligations juridiquement contraignantes aux États membres. Par conséquent, les 27 devront prendre les mesures et dispositions nationales adéquates pour sa mise en œuvre. La première action qu’ils devront entreprendre sera de présenter à la Commission Européenne des plans nationaux de restauration détaillant leur action dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur du règlement. Par la suite, ils devront assurer le suivi des résultats accomplis et en rendre compte à la Commission.
Bien que l’efficacité de cette législation repose sur l’action entreprise par les États membres, il est du rôle de la Commission, ainsi que, subsidiairement de la Cour de Justice de l’Union, de veiller au respect par les États de leurs obligations communautaires et éventuellement de les sanctionner.
Ainsi, cette règlementation n’est que le début d’une série de mesures nécessaires pour protéger les écosystèmes européens.
Liens utiles :