Mettant fin à l’affaire Pivert et consorts contre la Corée du Sud, la Cour constitutionnelle sud-coréenne a reconnu le 28 août 2024 la violation des droits humains causée par l’inaction climatique de l’État post 2030.
Dans le cadre de sa politique de neutralité carbone, la Corée du Sud a adopté une série de réglementations. On y trouve notamment l’objectif de réduire de 40% ses émissions carbone d’ici 2030 par rapport à l’année 2018. Jugeant cela insuffisant, une multitude de plaignants, majoritairement des enfants de moins de 5 ans, se sont réunis pour déposer plainte en 2020. Ils invoquaient principalement la violation de leurs droits fondamentaux garantis par la Constitution sud-coréenne.
Essentiellement, les juges de la cour ont reconnu les objectifs placés jusqu’en 2030 conformes à la Constitution. Cependant, ils ont qualifié d’inconstitutionnelle l’absence de réglementation pour la période postérieure à 2030, notamment l’absence d’objectifs en termes de réduction carbone. Ainsi, par ce vide législatif, l’État manque de protéger les droits fondamentaux de ses citoyens. Pour combler cette lacune, la cour a imposé au législateur coréen un délai à fin février 2026 pour modifier sa réglementation afin d’y ajouter des objectifs carbones à plus long terme.
Il est intéressant de relever que la cour a basé son raisonnement juridique sur la reconnaissance d’un droit des générations futures à vivre une vie épargnée par la crise climatique. Selon les juges, ces générations ont non seulement un droit à pouvoir vivre dans un environnement qui ne soit pas dégradé, mais aussi un droit à éviter le poids d’éventuelles mesures drastiques résultant de l’inaction d’aujourd’hui. Ce raisonnement de la cour ne manque pas de faire écho à la sentence avant-gardiste rendue par la cour allemande dans l’affaire Neubauer en 2021. Selon le New York Times et le Guardian, il s’agit d’une première en Asie qui pourrait ouvrir la voie à des interprétations similaires dans les pays voisins.
Liens utiles:
https://www.nytimes.com/2024/08/29/world/asia/south-korea-climate-action-verdict-youth.html