L’autorité de surveillance financière anglaise (FCA) a lancé sa première investigation liée à des questions climatiques, a révélé ClientEarth. En effet, la FCA a déclaré avoir un cas d’enforcement actif ouvert en juillet 2023. Elle s’est toutefois abstenue de préciser le type d’entreprise concernée ou le comportement reproché. Bien que l’on puisse se réjouir du fait qu’une autorité de surveillance se penche sur des comportements tels que le greenwashing, l’on regrette le véritable périple qu’a dû entreprendre l’ONG ClientEarth pour obtenir une telle information.

En effet, le processus de demande d’information auprès de l’autorité anglaise a été particulièrement ardu. Concrètement, ClientEarth a envoyé en septembre 2023 une première requête FOI (Freedom of Information), et a essuyé plusieurs retards et refus de la FCA avant de finalement obtenir une réponse en juin 2024. Cette réponse constitue tout de même un succès, relève ESG Investor, considérant que l’organisme de surveillance avait précédemment refusé de révéler les cas d’écoblanchiment ou les affaires liées au climat sur lesquels il enquêtait, et ce malgré ses obligations de transparence en tant qu’autorité publique. Face à ces restrictions du droit à l’information par la FCA, ClientEarth a décidé de porter l’affaire devant le commissaire à l’information britannique en avril 2024. L’enquête est encore en cours.

Comme le souligne ClientEarth, cet échange témoigne du retard du Royaume-Uni en matière d’enforcement. Pour Maître Megan Clay, avocate de ClientEarth, cette première investigation est indubitablement un progrès, bien qu’il reste insuffisant. En particulier, l’avocate souligne que le manque d’action de la FCA en matière de greenwashing a permis à plusieurs sociétés anglaises de faire des affirmations trompeuses concernant le climat, empêchant les investisseurs et les clients de faire des choix éclairés. Cette situation pourrait toutefois être améliorée grâce à une nouvelle loi anti-greenwashing entrée en vigueur en mai 2024 qui assure à la FCA une meilleure position pour agir en la matière.

Le communiqué de presse de ClientEarth peut être consulté ici et l’article de ESG Investor ici.

Alexandra Bonnafy