Actualités :
2023 : une année décisive pour le contentieux climatique
21 février 2023 | Internationales
2023 promet d’être une année très importante en matière de contentieux climatique, selon the Guardian. De nombreux audiences et jugements sont attendus, et mettront les gouvernements et les entreprises face à leurs responsabilités. En ce qui concerne les Etats, the...
ExxonMobil s’en prend à la taxe européenne sur les « superprofits » des géants de l’énergie
14 février 2023 | Internationales
ExxonMobil a saisi la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour obliger l’Union européenne à supprimer une nouvelle taxe exceptionnelle sur les profits des entreprises énergétiques. La guerre en Ukraine a notamment d’importantes conséquences sur le plan...
Poursuite introduite par une ONG contre les 11 administrateurs de Shell
14 février 2023 | Internationales
L’ONG ClientEarth a annoncé le 9 février 2023 l’introduction d’une action contre les administrateurs de la compagnie pétrolière Shell. Le plan de transition de la multinationale, qui prévoit de nouveaux projets liés aux énergies fossiles, mettrait en péril tant les...
Réforme du Traité sur la charte de l’énergie
7 février 2023 | Internationales
En novembre 2022, la réforme du Traité sur la charte de l’énergie (TCE) a échoué après le blocage de plusieurs États européens pour des motifs environnementaux. Lors d’un vote au sein du Conseil de l’Union européenne, plusieurs États-Membres se sont abstenus, refusant...
Des municipalités portoricaines introduisent une class action contre des entreprises du secteur du charbon, du pétrole et du gaz
30 janvier 2023 | Internationales
Le Climate Law Blog de la Columbia Law School rapporte que, le 22 novembre 2022, 16 municipalités de Porto Rico ont introduit une class action contre Exxon et d’autres compagnies pétrolières. Les plaignantes réclament la réparation des dommages considérables causés...
L’ONG Friends of the Earth attaque le gouvernement britannique pour l’autorisation donnée à un projet de mine de charbon au nord de l’Angleterre
24 janvier 2023 | Internationales
En décembre 2022, le secrétaire d’État conservateur Michael Gove a donné son approbation à la construction de la première mine de charbon britannique depuis trente ans, dans le comté de Cumbria. Cette annonce a été accueillie avec scepticisme, notamment du fait que le...
Le Chili et la Colombie saisissent la Cour interaméricaine des droits de l’Homme afin de clarifier la portée des obligations des États en matière d’urgence climatique
19 janvier 2023 | Internationales
La ministre des Affaires étrangères chilienne a annoncé avoir déposé une requête conjointe avec son homologue colombien à la Cour interaméricaine des droits de l’Homme, qui est notamment chargée d’interpréter les dispositions de la Convention américaine relative aux...
Plainte contre TIAA : échec du mécanisme de responsabilité des Principes pour l’investissement responsable
12 janvier 2023 | Internationales
Le 19 octobre 2022, 299 client·e·s soutenu·e·s par l’association TIAA Divest et le Center for International Environmental Law (CIEL) avaient introduit une plainte contre le fonds de pension TIAA (Teachers Insurance and Annuity Association) et sa filiale de gestion des...
L’Union européenne a adopté une nouvelle loi interdisant l’importation de plusieurs produits qui contribuent à la déforestation
10 janvier 2023 | Internationales
Le Monde rapporte que le Parlement européen et les Etats membres de l’UE ont trouvé un accord sur un règlement qui mettra fin aux importations de certains produits liés à la déforestation. Sont concernés des biens de grande consommation courante tels que l’huile de...
Obligation positive de maintenir un niveau d’habilité acceptable : la CourEDH condamne la Russie
26 décembre 2022 | Internationales
Le 11 octobre 2022, la CourEDH a conclu à une violation de l’art. 8 CEDH par la Russie. La question était de savoir si les autorités avaient pris des mesures de protection suffisantes pour minimiser ou éliminer les effets de la pollution atmosphérique dans la ville...