Actualités :
Greenwashing : l’utilisation abusive des termes liés à la « neutralité carbone » punie par le droit français
9 mars 2023 | Internationales
Depuis le 1er janvier 2023, le droit français encadre et punit plus strictement l’utilisation abusive des termes liés à la « neutralité carbone », dans le but de limiter le greenwashing dans le marketing. Les entreprises risquent ainsi jusqu’à EUR 100'000.- d’amende...
Audi reconnue coupable de greenwashing devant le Jury français de Déontologie Publicitaire
6 mars 2023 | Internationales
Le 16 février 2023, le collectif français Pour un réveil écologique a annoncé avoir obtenu gain de cause contre Audi suite au dépôt d’une plainte contre la marque aux quatre anneaux devant le Jury de Déontologie Publicitaire. Le collectif reprochait en substance à...
Prévention du greenwashing financier: la position du Conseil fédéral
2 mars 2023 | Suisses
A ce jour, la législation suisse, ne comporte aucune obligation de transparence ou de conformité à des critères spécifiques de développement durable pour les services ou produits financiers, à l’exception des fonds. Il existe dès lors un risque qu’ils soient présentés...
Obligations de reporting des entreprises suisses en matière climatique
23 février 2023 | Suisses
La directive du Parlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises ou Corporate Sustainability Reporting Directive (ci-après : CSRD) commencera à s’appliquer progressivement dès le 1er janvier 2024. L’obligation de...
2023 : une année décisive pour le contentieux climatique
21 février 2023 | Internationales
2023 promet d’être une année très importante en matière de contentieux climatique, selon the Guardian. De nombreux audiences et jugements sont attendus, et mettront les gouvernements et les entreprises face à leurs responsabilités. En ce qui concerne les Etats, the...
ExxonMobil s’en prend à la taxe européenne sur les « superprofits » des géants de l’énergie
14 février 2023 | Internationales
ExxonMobil a saisi la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour obliger l’Union européenne à supprimer une nouvelle taxe exceptionnelle sur les profits des entreprises énergétiques. La guerre en Ukraine a notamment d’importantes conséquences sur le plan...
Poursuite introduite par une ONG contre les 11 administrateurs de Shell
14 février 2023 | Internationales
L’ONG ClientEarth a annoncé le 9 février 2023 l’introduction d’une action contre les administrateurs de la compagnie pétrolière Shell. Le plan de transition de la multinationale, qui prévoit de nouveaux projets liés aux énergies fossiles, mettrait en péril tant les...
Réforme du Traité sur la charte de l’énergie
7 février 2023 | Internationales
En novembre 2022, la réforme du Traité sur la charte de l’énergie (TCE) a échoué après le blocage de plusieurs États européens pour des motifs environnementaux. Lors d’un vote au sein du Conseil de l’Union européenne, plusieurs États-Membres se sont abstenus, refusant...
Des municipalités portoricaines introduisent une class action contre des entreprises du secteur du charbon, du pétrole et du gaz
30 janvier 2023 | Internationales
Le Climate Law Blog de la Columbia Law School rapporte que, le 22 novembre 2022, 16 municipalités de Porto Rico ont introduit une class action contre Exxon et d’autres compagnies pétrolières. Les plaignantes réclament la réparation des dommages considérables causés...
L’ONG Friends of the Earth attaque le gouvernement britannique pour l’autorisation donnée à un projet de mine de charbon au nord de l’Angleterre
24 janvier 2023 | Internationales
En décembre 2022, le secrétaire d’État conservateur Michael Gove a donné son approbation à la construction de la première mine de charbon britannique depuis trente ans, dans le comté de Cumbria. Cette annonce a été accueillie avec scepticisme, notamment du fait que le...