Actualités :
Les résolutions du Parlement européen comme outil international du droit de l’environnement
29 mars 2023 | Internationales
Le blog « Pensando el derecho europeo » de l’Université Carlos III de Madrid a publié un article sur le rôle des résolutions du Parlement européen dans le cadre de la lutte contre le changement climatique au niveau international. Lorena Tato Pérez, son...
Agenda climatique 2023 de la Cour européenne des droits de l’homme
21 mars 2023 | Internationales
Dans un récent communiqué de presse, la Cour européenne des droits de l'homme a fait le point sur le statut des requêtes relatives au changement climatique non-pendantes devant la Grande Chambre. Six requêtes voient leur examen ajourné dans l’attente d’une décision...
Accorder des droits de propriété sur les forêts aux peuples autochtones pour endiguer la déforestation
14 mars 2023 | Internationales
Les zones forestières brésiliennes sur lesquelles les peuples autochtones ont des droits de propriété sont mieux protégées : tel est le constat d’une étude scientifique qu’évoque le Courrier International. Cette étude porte sur la forêt Atlantique brésilienne,...
Greenwashing : l’utilisation abusive des termes liés à la « neutralité carbone » punie par le droit français
9 mars 2023 | Internationales
Depuis le 1er janvier 2023, le droit français encadre et punit plus strictement l’utilisation abusive des termes liés à la « neutralité carbone », dans le but de limiter le greenwashing dans le marketing. Les entreprises risquent ainsi jusqu’à EUR 100'000.- d’amende...
Audi reconnue coupable de greenwashing devant le Jury français de Déontologie Publicitaire
6 mars 2023 | Internationales
Le 16 février 2023, le collectif français Pour un réveil écologique a annoncé avoir obtenu gain de cause contre Audi suite au dépôt d’une plainte contre la marque aux quatre anneaux devant le Jury de Déontologie Publicitaire. Le collectif reprochait en substance à...
Prévention du greenwashing financier: la position du Conseil fédéral
2 mars 2023 | Suisses
A ce jour, la législation suisse, ne comporte aucune obligation de transparence ou de conformité à des critères spécifiques de développement durable pour les services ou produits financiers, à l’exception des fonds. Il existe dès lors un risque qu’ils soient présentés...
Obligations de reporting des entreprises suisses en matière climatique
23 février 2023 | Suisses
La directive du Parlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises ou Corporate Sustainability Reporting Directive (ci-après : CSRD) commencera à s’appliquer progressivement dès le 1er janvier 2024. L’obligation de...
2023 : une année décisive pour le contentieux climatique
21 février 2023 | Internationales
2023 promet d’être une année très importante en matière de contentieux climatique, selon the Guardian. De nombreux audiences et jugements sont attendus, et mettront les gouvernements et les entreprises face à leurs responsabilités. En ce qui concerne les Etats, the...
ExxonMobil s’en prend à la taxe européenne sur les « superprofits » des géants de l’énergie
14 février 2023 | Internationales
ExxonMobil a saisi la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour obliger l’Union européenne à supprimer une nouvelle taxe exceptionnelle sur les profits des entreprises énergétiques. La guerre en Ukraine a notamment d’importantes conséquences sur le plan...
Poursuite introduite par une ONG contre les 11 administrateurs de Shell
14 février 2023 | Internationales
L’ONG ClientEarth a annoncé le 9 février 2023 l’introduction d’une action contre les administrateurs de la compagnie pétrolière Shell. Le plan de transition de la multinationale, qui prévoit de nouveaux projets liés aux énergies fossiles, mettrait en péril tant les...