ExxonMobil a saisi la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour obliger l’Union européenne à supprimer une nouvelle taxe exceptionnelle sur les profits des entreprises énergétiques.
La guerre en Ukraine a notamment d’importantes conséquences sur le plan énergétique : le prix de l’énergie a flambé et a permis aux géants du secteur d’engranger d’immenses bénéfices (x2,5 par rapport à 2021 pour ExxonMobil). L’Union européenne a ainsi décidé en septembre 2022 de permettre aux États membres de prélever une taxe allant jusqu’à 33% sur les bénéfices imposables des groupes énergétiques supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-2021, afin de les redistribuer aux consommateurs victimes de l’inflation.
S’opposant à l’introduction de cette taxe qui devrait lui coûter environ 2 milliards de dollars, ExxonMobil, géant pétrolier américain, a saisi la CJUE. Selon le groupe, la Commission européenne aurait outrepassé ses pouvoirs en adoptant le texte par le biais d’un mécanisme d’urgence qui ne prévoit pas la consultation du Parlement européen. La plainte n’a toutefois aucun effet suspensif sur l’entrée en vigueur de la législation, qui a eu lieu le 31 décembre 2022.
Selon le porte-parole d’ExxonMobil, cité par Politico, cette taxe dissuaderait les investissement et augmenterait la dépendance à l’égard des importations d’énergie et de produits pétroliers.
Cette plainte a notamment été couverte par le New York Times (ici), Politico (ici) et Le Temps (ici).