Actualités :
Les propriétaires de VW touchés par le dieselgate en Suisse ne seront pas indemnisés
10 octobre 2023 | Suisses
Ce sont 117'000 véhicules Volkswagen et autant de propriétaires suisses touchés par le Dieselgate qui, contrairement aux allemands ou aux américains, ne seront pas indemnisés : ils ne recevront pas un centime, malgré la responsabilité pénale du constructeur automobile...
La Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise admet la conformité à la loi des pistes cyclables mises en place depuis le confinement à Genève sur l’axe de la Coulouvrenière.
5 octobre 2023 | Suisses
Durant l’été 2020, plusieurs mesures dites « post-Covid » ont été mises en place par les autorités en ville de Genève. Parmi elles, l’affectation à une bande cyclable d’une voie auparavant réservée au transport individuel motorisé (TIM) sur le Boulevard...
Greenwashing de la FIFA : la frilosité de la Confédération
29 septembre 2023 | Suisses
Au début du mois de septembre 2023, l’Alliance Climatique Suisse, assistée par Avocat.e.s pour le Climat, a adressé au SECO une requête tendant à la condamnation publique de la FIFA par la Confédération et éventuellement au dépôt d’une plainte pénale à son encontre....
Un projet d’installation pétrochimique jugé illégal : une juridiction administrative belge annule le permis accordé à l’entreprise Ineos
26 septembre 2023 | Internationales
Une juridiction administrative belge a décidé, en date du jeudi 20 juillet 2023, d’annuler le permis qui avait été accordé en 2022 à l’entreprise britannique Ineos. Cette décision fait suite à l'action initiée par plusieurs ONG, dont ClientEarth, Greenpeace et WWF...
Le Tribunal international du droit de la mer saisi d’une demande d’avis consultatif par la Commission des petites états insulaires sur le changement climatique et le droit international
19 septembre 2023 | Internationales
Par lettre du 12 décembre 2022, le Tribunal international du droit de la mer a été saisi par la Commission des petites états insulaires sur le changement climatique et le droit international, d’une demande d’avis consultatif transmise par les Coprésidents M. Gaston...
TotalEnergies assignée en justice par des actionnaires activistes pour « dividendes fictifs »
15 septembre 2023 | Internationales
Si le fait que TotalEnergies soit attaquée pour son inaction climatique n’est pas nouveau (voir notamment l’action en justice de plusieurs associations et collectivités dont Paris et New-York contre le géant français), c’est ici la stratégie utilisée qui l’est et qui...
Greenwashing : La FIFA poursuivie devant la Confédération
6 septembre 2023 | Suisses
Après avoir été épinglée pour Greenwashing par la Commissions Suisse pour la Loyauté, la FIFA pourrait devoir rendre des comptes à la Confédération suisse. Assistée par Avocat-e-s pour le Climat, l’Alliance Climatique Suisse a en effet adressé aujourd’hui une requête...
Victoire genevoise pour une victime du Dieselgate
31 août 2023 | Suisses
C’est une victoire symbolique en Suisse : dans une décision rendue fin juin 2023, la Cour de justice de Genève a confirmé la condamnation de l’importateur AMAG à payer Fr. 18'000 d’indemnité à un propriétaire de véhicule dans le cadre du Dieselgate. Selon les...
Dissolution du collectif « les Soulèvements de la Terre » suspendue : le Conseil d’État français désavoue le gouvernement
22 août 2023 | Internationales
En date du 11 août 2023, le Conseil d’État a décidé de suspendre la dissolution du collectif d'écologie politique et contestataire « les Soulèvements de la Terre ». Cette dissolution avait été prononcée par décret le 21 juin dernier, au motif que l’organisation...
Victoire au Parlement européen : le projet de loi sur la restauration de la nature a été adopté
3 août 2023 | Internationales
« La première grande loi européenne sur la nature depuis trente ans » : c’est la qualification que le Commissaire européen à l’environnement, Virginijus Sinkevicius, a donné à la loi sur la restauration de la nature, dont le projet a été adopté mercredi 12...