Actualités :
Paris et New York se joignent à l’action en justice contre TotalEnergies
22 septembre 2022 | Internationales
Le 28 janvier 2020, cinq associations et quatorze collectivités françaises avaient actionné TotalEnergies en justice. Les plaignants reprochaient en substance à Total de ne pas respecter la loi française qui l’oblige à prévoir un plan de vigilance destiné à atténuer...
Revue de presse : l’association Avocat.e.s pour le Climat a été présentée à la presse le 16 septembre 2022
20 septembre 2022 | Suisses
Agir pour le climat : objectif principal Le but des Avocat·e·s pour le Climat est de protéger le climat en portant des affaires devant les tribunaux suisses relatent La Liberté et le 12:45 de la RTS. L’agence de presse Keystone retranscrit la volonté des...
« Rencontre des Six » des cours constitutionnelles germanophones, de la CJUE et de la CourEDH
15 septembre 2022 | Suisses
Le Tribunal fédéral (TF) a accueilli, les 11 et 12 septembre 2022, la « rencontre des Six » des cours constitutionnelles germanophones, de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH). Dans son...
Greenwashing : ClientEarth rejoint une plainte contre la compagnie minière Glencore en Australie
11 septembre 2022 | Internationales
ClientEarth a annoncé début septembre se joindre à la plainte pour greenwashing introduite par l’Environmental Defenders Office au nom du Plains Clan of the Wonnarua People (PCWP) et de la Lock the Gate Alliance auprès des organismes australiens de surveillance des...
Austrian Airlines réprimandée pour une publicité mensongère sur un vol « neutre en CO2 »
5 septembre 2022 | Internationales
Cet été, Austrian Airlines a lancé une campagne publicitaire : « Vol neutre en CO₂ vers la Biennale ? Aucun problème pour nous ». La compagnie aérienne autrichienne affirmait que cela était possible grâce à l’utilisation de 100% de carburants d'aviation...
Une entreprise américaine de combustibles fossiles poursuit sa compagnie d’assurance qui refuse de couvrir ses frais de défense dans un litige climatique
1 septembre 2022 | Internationales
Aloha Petroleum a ouvert une action en paiement contre son assurance, la National Union Fire Insurance Company, au début du mois d’août. Elle réclame le remboursement des frais de défense liés à une procédure climatique entreprise contre elle, aux côtés de ExxonMobil...
Constater la responsabilité des entreprises les plus polluantes – Le combat d’un paysan de montagne péruvien devant la justice allemande
30 août 2022 | Internationales
Un agriculteur péruvien nommé Luciano Lliuya a actionné l’entreprise allemande spécialisée dans l’énergie RWE AG au siège de cette dernière, à Essen en Allemagne. Luciano Lliuya réclame une participation aux coûts élevés des mesures de protection que le changement...
Une organisation australienne poursuit un producteur de gaz pour greenwashing
26 août 2022 | Internationales
Santos Ltd, un grand groupe producteur de gaz australien a été actionné en justice en 2021 pour greenwashing par l’Australian Centre for Corporate Responsibility (ACCR). Cette organisation reproche à Santos d’énoncer des objectifs climatiques basés sur des éléments...
Premier procès climatique en responsabilité civile en Suisse
15 juillet 2022 | Suisses
Le lundi 11 juillet 2022, quatre habitant·e·s de l’île de Pari, en Indonésie, ont ouvert une action civile contre Holcim devant le Friedensrichter de Zoug. Ils réclament en particulier la réparation du dommage qu’ils estiment en partie causé par les émissions de CO2...
Nouveau rapport sur les tendances mondiales en matière de procès climatiques
3 juillet 2022 | Internationales
Le 30 juin 2022, le Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment de la London School of Economics a publié un rapport détaillé sur les tendances actuelles en matière de litiges environnementaux. Sous la plume des ses deux autrices, Joana Setzer et...