Aloha Petroleum a ouvert une action en paiement contre son assurance, la National Union Fire Insurance Company, au début du mois d’août. Elle réclame le remboursement des frais de défense liés à une procédure climatique entreprise contre elle, aux côtés de ExxonMobil et Shell par des gouvernements locaux d’Hawaï qui leur reprochent de tromper le public quant aux conséquences du réchauffement climatique.
Le Guardian rapporte qu’Aloha a déjà engagé plus de USD 880’000.- de frais de défense et s’attend à ce qu’ils augmentent considérablement à mesure que le litige progressera. Sa compagnie d’assurance ne paiera pas.
Il s’agit de l’un des premiers litiges concernant l’étendue d’une couverture d’assurance aux coûts inhérents à un procès climatique.
La compagnie d’assurance justifie son refus par le fait que les litiges climatiques sont couverts par l’exclusion relative à la « pollution » contenue dans la police d’assurance responsabilité civile de ses clients.
Le Guardian rapporte encore que la raison pour laquelle ce genre de procès commence à voir le jour tient au fait que les entreprises polluantes subissent de plus en plus de pression procédurale de la part de victimes climatiques.
En suisse, Holcim est défenderesse dans le contexte d’une procédure civile en responsabilité civile entreprise par quatre victimes du réchauffement climatique. À n’en pas douter, Holcim va devoir consentir à d’importants frais de défense pour faire valoir ses droits. Si elle venait à demander une compensation à son assurance responsabilité civile, les tribunaux suisses devront peut-être se pencher sur la portée des clauses d’exclusions en matière de pollution contenues dans les conditions générales des assureurs.
L’article du Guardian est disponible ici.