20 novembre 2023 | Suisses
Depuis la mi-octobre, les organisateurs de l’étape de Coupe du Monde de ski qui devait avoir lieu sur le glacier du Théodule (Zermatt) font face à une importante polémique après avoir effectué des travaux sur une importante surface située hors de la zone de ski. Avocat.e.s pour le Climat a porté l’affaire devant la Commission cantonale des constructions (CCC) et la procédure se poursuit. Retour sur les articles consacrés par les médias à cette affaire.
Des violations révélées grâce au travail de la presse
Le problème aurait pu passer inaperçu sans le travail d’enquête mené sur place par des journalistes, notamment au moyen de relevés GPS. Les résultats de ce travail ont été publiés durant le week-end des 14 et 15 octobre, en particulier dans des articles et vidéos de 20 Minutes, du Matin Dimanche et du 24 heures. Ces journaux ont rapporté l’existence de travaux sur le glacier du Théodule et émis des doutes quant aux autorisations de construire.
La première requête urgente d’Avocat.e.s pour le Climat
Le 17 octobre 2023, Avocat.e.s introduit une première requête urgente auprès de la CCC pour le compte du WWF, de Pro Natura et de Mountain Wilderness.
Cette demande d’arrêt des travaux a reçu une large couverture dans la presse, notamment dans des articles du Temps, de la RTS (Forum), du 24 heures, du Matin, de 20 Minutes, du Blick, du Courrier, du Nouvelliste ou encore de la Tribune de Genève. En France, l’information a notamment été reprise par Sud Ouest.
La décision d’arrêt des travaux de la CCC
La première décision de la CCC est tombée le 19 octobre 2023 : l’arrêt des travaux menés hors de la zone de ski a été ordonné jusqu’à ce que les faits aient pu être établis.
Cette première victoire d’Avocat.e.s pour le Climat dans ce dossier a suscité l’attention de nombreux médias. La chaîne Canal9 a ainsi diffusé une interview de Me Raphaël Mahaim, membre fondateur de l’association, tandis que de nombreux articles ont été publiés par la RTS, Le Temps, 24 heures, le Blick, le Nouvelliste ou encore la Tribune de Genève. Outre-Sarine, l’information a notamment attiré l’attention de la NZZ.
La seconde requête urgente d’Avocat.e.s pour le Climat et la nouvelle décision de la CCC
Suite à la première décision de la CCC, les organisateurs de la course se sont fendus d’un communiqué selon lequel les travaux étaient d’ores et déjà terminés. En réaction à cette politique du fait accompli, Avocat.e.s pour le Climat a introduit une seconde requête urgente le 20 octobre 2023 afin que l’utilisation des installations déjà construites soit interdite.
Le 24 octobre 2023, la CCC a rendu une nouvelle décision et à nouveau donné raison aux associations de défense de l’environnement : l’utilisation de toutes les portions de la piste situées hors de la zone de ski a ainsi été interdite avec effet immédiat.
Cette nouvelle passe d’armes a été relayée dans de nombreux articles de presse parus en particulier sur la RTS et dans Le Temps, le Blick, 24 heures, 20 Minutes, Le Courrier, Le Matin, Le Nouvelliste, la Tribune de Genève, L’Illustré ou encore le Tages Anzeiger.
Dans la presse internationale, le Courrier international a consacré un dossier à l’affaire tandis que France 3 a dédié un article à une piste « dans le collimateur des ONG et des autorités locales ».
L’ouverture d’une procédure en Italie et les réactions internationales
Les démarches entreprises par Avocat.e.s pour le Climat en Suisse ont fait des émules sur le versant italien de la course : le 30 octobre 2023, la presse a ainsi révélé l’ouverture d’une enquête relative aux travaux menés en Italie menée par le parquet d’Aoste, notamment dans des articles du Temps et de la RTS. Le 26 octobre 2023, 20 Minutes avait déjà révélé que des élues du Val d’Aoste avaient déposé une interpellation urgente auprès du gouvernement régional sur cette question.
Parallèlement, l’affaire a suscité un intérêt croissant des médias étrangers. TF1 et L’Equipe sont ainsi revenus sur la polémique, évoquant démarches judiciaires en cours et donnant la parole à Johan Clarey et Alexis Pinturault, deux skieurs français critiques à l’égard de la course. Sur l’émission Quotidien, l’humoriste Yann Marguet a également consacré une chronique à cette affaire.
L’inspection de la CCC et l’ouverture d’une procédure pénale
Les organisateurs de la course avaient dans un premier temps indiqué que les travaux hors-zone ne concernaient qu’une surface de 166m2. Ce chiffre a été démenti par la CCC le 2 novembre 2023 après des relevés effectués sur place, puisque l’interdiction de continuer les travaux d’aménagements porte en réalité sur une surface de 25’000m2. Ces chiffres ont notamment été repris par Le Temps, Le Nouvelliste et Reporterre, qui soulignent que la course elle-même n’a en revanche pas fait pas l’objet d’une interdiction.
Parallèlement, une instruction pénale relative à cette affaire a débuté. Me Arnaud Nussbaumer-Laghzaoui, président d’Avocat.e.s pour le Climat, a notamment évoqué ce pendant pénal de la procédure au micro de la RTS (19h30).
Le bilan après l’annulation des courses
C’est finalement la météo qui a eu raison des épreuves de Zermatt Cervinia, dont aucune n’a pu avoir lieu. La presse est revenue sur ce fiasco, et c’est peut-être Le Monde et Eurosport qui en dressent le meilleur bilan.
Selon le premier, « [l’]étape au pied du majestueux Cervin, à la frontière entre la Suisse et l’Italie, devait lancer la saison des spécialistes de la vitesse. Las, elle n’aura fait qu’attirer les critiques depuis que des associations environnementales ont, courant octobre, dénoncé devant la justice l’emploi par les organisateurs de pelleteuses creusant dans le glacier du Théodule pour préparer la piste, en partie hors du domaine skiable. Les images avaient alors illustré l’artificialisation à tous crins de la montagne pour y tenir la course ».
Quant au second, il propose un titre sans appel : « Coupe du Monde – Zermatt-Cervinia, un fiasco sportif et environnemental ».
16 novembre 2023 | Suisses
Acquitté-e-s : l’arrêt de la Cour d’appel pénale du canton de Fribourg qui avait libéré sept activistes climatiques du chef de prévention de contrainte vient d’être confirmé par le Tribunal fédéral.
A l’automne 2019, un grand nombre de militant-e-s avaient occupé le hall d’entrée d’un centre commercial au centre de Fribourg en s’enchaînant à des caddies, en protestation contre la surproduction associée au « Black Friday ». Sommé-e-s par la police de quitter les lieux, sept d’entre eux avaient refusé d’obéir à cette injonction.
Représenté-e-s par plusieurs membres fondateurs d’Avocat-e-s pour le Climat, les activistes avaient été condamné-e-s en première instance, puis avaient obtenu leur acquittement presque total devant le Tribunal cantonal. Le Ministère public fribourgeois avait néanmoins recouru auprès du Tribunal fédéral pour tenter de faire annuler ce jugement concernant les sept activistes poursuivi-e-s pour contrainte.
Ce recours a été rejeté par la plus haute juridiction du pays. L’arrêt du Tribunal fédéral s’aligne sur la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CourEDH) et ce faisant envoie un signal encourageant pour la liberté de réunion pacifique.
Le Tribunal fédéral s’est livré à une analyse approfondie de la jurisprudence de la CourEDH relative aux manifestations non-annoncées. Il a notamment rappelé que les pouvoirs publics doivent faire preuve de tolérance envers de tels rassemblements, dont les participants ne peuvent être sanctionnés. Précision importante : cette protection reste valable lorsque le rassemblement a lieu sur le domaine privé, si celui-ci est destiné à accueillir de nombreuses personnes.
Dans le cas d’espèce, ces principes s’appliquent sans restriction aux sept activistes acquitté-e-s : leur action s’est déroulée de manière pacifique et le dérangement occasionné n’était pas suffisant pour limiter leur droit fondamental à la liberté de réunion pacifique.
Dans ces conditions, toute condamnation pour contrainte était donc exclue.
L’arrêt du Tribunal fédéral peut être consulté ici.
25 octobre 2023 | Suisses
Des images de la webcam « Matterhorn Glacier Paradise » montrent la présence d’un ratrak en-dehors de la zone de ski au matin du 25 octobre malgré l’interdiction de procéder à des travaux. Les organisations environnementales exigent le respect des précédentes décisions de la CCC. Elles demandent également l’extension de l’interdiction d’entreprendre des travaux d’aménagement et de les utiliser.
Avocat.e.s pour le Climat a pris connaissance d’images de la webcam « Matterhorn Glacier Paradise » datant de la matinée du 25 octobre 2023 démontrant la présence d’un ratrak sur la portion du glacier située hors de la zone de ski. La Commission Cantonale des Constructions (CCC) avait pourtant prononcé l’arrêt immédiat des travaux sur cette partie du glacier et l’interdiction d’utiliser les travaux déjà effectués.
Agissant toujours pour WWF, Pro Natura et Mountain Wilderness Schweiz, Avocat.e.s pour le Climat introduit donc une nouvelle requête urgente afin que cette potentielle violation de l’interdiction soit constatée par la CCC.
Il ressort également de la dernière décision de la CCC qu’une partie de la piste de la « Gran Becca » se situe dans la zone de ski mais hors du périmètre de pistes homologué, et qu’elle aurait donc dû faire l’objet d’une autorisation de construire. Pourtant, cette portion de la piste ne fait actuellement l’objet d’aucune interdiction formelle de travaux ou d’utilisation.
Il est injustifiable que des travaux puissent librement se poursuivre en toute illégalité, et Avocat.e.s pour le Climat demande donc à la CCC qu’elle étende l’interdiction de procéder à des travaux ou de les utiliser à toute les parties de la piste situées hors du périmètre homologué.
La nouvelle requête se trouve sur https://avocatclimat.ch/documents/
24 octobre 2023 | Suisses
Suite à la requête complémentaire déposée par les associations WWF, Pro Natura et Mountain Wilderness Schweiz, assistées par Avocat·e·s pour le Climat, la Commission cantonale des constructions (la « CCC ») interdit immédiatement toute utilisation des portions de la piste situées hors de la zone de ski, jusqu’à ce qu’elle statue sur une éventuelle autorisation de construire ou un rétablissement de l’état conforme au droit. Les frais sont également mis à la charge des organisateurs.
Selon la décision communiquée ce matin, il ressort du plan des pistes transmis par le comité d’organisation qu’une partie de la piste se situe effectivement hors de la zone de ski. A cela s’ajoute que, à teneur de ce plan, une partie de la piste qui se situe dans la zone de ski se situe hors du périmètre de pistes homologué, ce qui n’était pas connu à ce jour. La CCC confirme qu’elle n’a jamais délivré d’autorisations pour l’aménagement de ces deux tronçons, alors que l’aménagement d’une piste est « manifestement » soumis à autorisation de construire.
Cette décision confirme ainsi que des travaux ont été effectués sans autorisation de construire de la CCC, pour partie hors zone, contrairement aux affirmations publiques du comité d’organisation. Il s’agit d’une deuxième importante victoire d’étape. D’une part, la partie hors zone de ski de la piste ne peut plus être utilisée. D’autre part, la CCC confirme que les organisateurs auraient dû obtenir une autorisation de construire pour aménager la piste.
La décision de la CCC (en allemand) peut être consultée ici.
20 octobre 2023 | Suisses
Les organisations environnementales démontrent, images à l’appui que les travaux continuent hors de la zone skiable. Elles exigent le respect de la loi.
Suite à la décision d’arrêt des travaux hors zone skiable prononcée par la Commission cantonale des constructions (CCC), le comité d’organisation du Matterhorn Cervino Speed Opening a prétendu dans son communiqué que les travaux d’aménagement étaient terminés sur la partie suisse du tracé et que la décision de l’autorité demeurerait donc sans effet.
Or, WWF, Pro Natura et Mountain Wilderness Schweiz ont pu démontrer à la CCC, images à l’appui, que des travaux d’aménagements conséquents étaient très certainement en cours hors de la zone skiable. Les associations exigent donc – par le biais d’une requête complémentaire – qu’il soit fait interdiction au comité d’organisation de la course d’utiliser de quelque façon que ce soit ces aménagements réalisés hors zone skiable, ce dans l’attente que la situation de fait et de droit puisse être définitivement éclaircie sur place, comme l’a ordonné la CCC.
Il paraît inconcevable que les effets d’une décision administrative puissent être simplement contournés, au prétexte que les travaux – non autorisés – seraient annoncés comme terminés. Les associations requérantes refusent cette politique du fait accompli. Elles demandent à la CCC de rappeler ces principes fondamentaux aux organisateurs et de s’assurer que sa décision soit immédiatement respectée et suivie d’effets concrets.
La nouvelle requête est consultable ici.
19 octobre 2023 | Suisses
Suite à une requête du WWF, de Pro Natura et de Mountain Wilderness Schweiz, assistées par Avocat-e-s pour le Climat, la Commission Cantonale des Constructions ordonne l’arrêt d’une importante partie des travaux entrepris sur le glacier du Theodule.
La Commission Cantonale des Constructions a estimé qu’à ce stade de son analyse, il était plus probable de considérer les travaux entrepris en dehors des pistes ordinaires comme illégaux que comme conforme au droit. Par conséquent, vu le caractère illicite des travaux, elle en a ordonné la cessation immédiate et procédera prochainement à une visite des lieux.
C’est une victoire d’étape pour les requérantes et leurs avocat-e-s ! Il s’agira maintenant de s’assurer que, après une analyse complète du dossier, la Commission Cantonale des Constructions enterrera définitivement le projet de détruire le glacier du Theodule en dehors du cadre légal.
La décision de la CCC est consultable ici.
