En novembre dernier, une coalition d’ONG a déposé des plaintes coordonnées à la Commission Européenne, demandant à celle-ci d’engager des poursuites judiciaires contre cinq de ses États-membres.
Ces ONG attaquent les Plans nationaux intégrés énergie-climat (ci-après : Pnecs) élaborés par l’Allemagne, la France, l’Irlande, l’Italie et la Suède au motif qu’ils ne seraient pas conformes aux objectifs européens concernant la lutte contre le réchauffement climatique.
Dans le cadre de son Green Deal , la Commission Européenne a adopté le Règlement 2018/1999 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat qui, essentiellement, impose aux États-membres une obligation d’élaborer des Pnecs. Seuls 14 États-membres sur 27 ont respecté le délai au 30 juin 2024, imposé par la Commission, pour les déposer.
Parmi ceux déposer, les cinq Pnecs visés par les plaintes qui, selon la plainte déposée par la coalition d’ONG, compromettraient les objectifs climatiques de l’Union Européenne, ainsi que la juste transition équitable promise aux citoyens. Pour soutenir leur plaintes, les ONG s’appuient sur diverses preuves qui démontreraient l’insuffisance des mesures prévues pour faire face aux engagements promis. De grosse lacunes seraient à déplorer en matière de transformation du secteur des transports et des bâtiments, ainsi qu’en matière d’énergies renouvelables. Globalement, les objectifs instaurés dans les Pnecs sont bien en-dessous des objectifs voulus par Bruxelles. De plus, selon Réseau Action Climat, les Pnecs ne proposent des améliorations que très marginales comparées aux plans qui avaient été déposés en 2019. La coalition pointe également du doigt l’absence de participation du public dans l’élaboration des Pnecs, notamment l’absence de consultations.
La Commission Européenne a un délai d’un an pour se pencher sur la question et décider si elle souhaite entamer ou non une procédure judiciaire pour violation, par ces États membres, de leurs obligations communautaires.
Sources :
https://reporterre.net/Une-coalition-d-ONG-porte-plainte-contre-les-plans-climat-de-pays-europeens