14 mars 2023 | Internationales
Les zones forestières brésiliennes sur lesquelles les peuples autochtones ont des droits de propriété sont mieux protégées : tel est le constat d’une étude scientifique qu’évoque le Courrier International. Cette étude porte sur la forêt Atlantique brésilienne, deuxième forêt tropicale du Brésil, dont il ne reste que 12% de la surface d’origine. Ses conclusions sont valables même dans des zones déjà hautement développées et déforestées : concrètement, la surface boisée augmente en moyenne plus vite dans ces zones que dans celles dont les peuples autochtones ne sont pas propriétaires.
Le Courrier International évoque également une seconde étude de la revue Nature, qui parvient aux mêmes conclusions. Ainsi, selon cette étude portant sur la forêt amazonienne (encore à 80% intacte), nous apprend que sur la totalité des pertes forestières de la région, seuls 5% ont eu lieu dans les territoires autochtones.
A noter que le président Lula, nouvellement élu, a fait forte impression lors de la COP 27, où il a annoncé vouloir réduire à zéro la déforestation d’ici 2030.
L’article du Courrier International est disponible ici.
Sur un sujet proche, vous pouvez également consulter notre article sur la nouvelle loi européenne interdisant l’importation de plusieurs produits qui contribuent à la déforestation, disponible ici.
9 mars 2023 | Internationales
Depuis le 1er janvier 2023, le droit français encadre et punit plus strictement l’utilisation abusive des termes liés à la « neutralité carbone », dans le but de limiter le greenwashing dans le marketing. Les entreprises risquent ainsi jusqu’à EUR 100’000.- d’amende en cas d’infraction.
L’utilisation du qualificatif est limitée tant dans la communication officielle de l’entreprise que dans les supports publicitaires et les emballages des produits. Le droit français conditionne désormais l’emploi de ces termes ou de termes équivalents à la référence à des chiffres vérifiables, librement accessibles et prenant en compte l’ensemble du cycle de vie du produit. Les entreprises devront également indiquer (i) la trajectoire visée de réduction des émissions de gaz à effet de serre associées au produit ou au service, avec des objectifs de progrès annuels qualifiés, couvrant au moins les 10 années suivant la publication de l’annonce, et (ii) les modalités de compensation des émissions résiduelles, notamment la nature et la description des projets de compensation.
Cette nouvelle loi permettra d’éviter des exemples de publicité telles que celles d’Air France qui revendiquent des vols « neutres en CO2 » ou de TotalEnergies qui annoncent « la neutralité carbone d’ici 2050 », laquelle ne concerne en réalité qu’une partie de son activité.
Ces publicités ne sont pas sans rappeler, en Suisse, la communication de l’Aéroport de Genève sur ses efforts « pour atteindre la neutralité CO2 d’ici 2037 » ou la promotion par la FIFA d’une Coupe du Monde « neutre en carbone ».
Avocat.e.s pour le Climat a participé à la rédaction d’un recours contre l’augmentation du nombre de vols au départ de l’Aéroport de Genève et représente l’Alliance Climatique dans la plainte introduite contre la FIFA pour greenwashing.
WE DEMAIN a consacré un article à cette nouvelle réglementation.
Gaëlle Valterio
6 mars 2023 | Internationales
Le 16 février 2023, le collectif français Pour un réveil écologique a annoncé avoir obtenu gain de cause contre Audi suite au dépôt d’une plainte contre la marque aux quatre anneaux devant le Jury de Déontologie Publicitaire. Le collectif reprochait en substance à Audi la mention « 0g CO2/km » associée à l’étiquette énergétique A (la meilleure note) sur l’étiquette émission d’une publicité pour un véhicule hybride.
Cette procédure restera toutefois sans conséquence pour Audi, explique Pour un réveil écologique. Le Jury a en effet estimé que la publicité n’a pas altéré de manière substantielle le comportement économique des consommateurs : bien que le qualificatif de « 0g CO2/km » soit incorrect, l’étiquette A est, elle, bien fondée, ce qui semble être déterminant.
Le collectif relève toutefois plusieurs problèmes liés aux catégories d’émissions associées aux véhicules automobiles. Premièrement, seules les émissions à l’échappement sont comptabilisées, à l’exclusion du CO2 émis en amont et en aval. Deuxièmement, la tranche de l’étiquette A est de 2,5 à 5 fois plus large que les autres (à l’exception de la catégorie G, faisant office de catégorie résiduelle). Ainsi, des voitures aux émissions complètement différentes peuvent entrer dans la meilleure catégorie du classement.
Pour un réveil écologique appelle donc à la vigilance en matière d’affichages publicitaires promouvant le caractère écologique de véhicules automobiles.
La publication de Pour un réveil écologique est disponible ici.
21 février 2023 | Internationales
2023 promet d’être une année très importante en matière de contentieux climatique, selon the Guardian. De nombreux audiences et jugements sont attendus, et mettront les gouvernements et les entreprises face à leurs responsabilités.
En ce qui concerne les Etats, the Guardian rapporte notamment les affaires suivantes :
- Aux États-Unis une affaire opposant un groupe de jeunes à l’État du Montana sera jugée. Les demandeurs font valoir que le Montana ne protège pas leurs droits constitutionnels en raison de sa politique encourageant les énergies fossiles et de son inaction face à la dégradation des biens publics nécessaires à la vie.
- Au Canada, une décision est attendue dans le premier procès climatique du pays. Elle portera sur le recours de jeunes contre la décision du gouvernement de l’Ontario de réduire son objectif d’émissions de gaz à effet de serre.
- En Afrique du Sud, parmi plusieurs procédures, un recours contre le projet de l’État de construire de nouvelles centrales électriques à charbon en pleine crise climatique sera tranché.
- En Australie, le procès relatif à une class action d’insulaires du détroit de Torres aura prochainement lieu. Cette action tend à la réduction des émissions de l’État australien afin de sauver ses îles des conséquences de la crise climatique, telles que l’élévation du niveau de la mer.
- La Cour européenne des droits de l’homme devrait trancher plusieurs affaires relatives à l’impact de l’inaction des gouvernements pour limiter le réchauffement de la planète sur certains droits fondamentaux tels que la santé et la vie. Tel est le cas de la requête des KlimaSeniorinnen Schweiz, qui sera traitée par la Grande chambre. Me Raphaël Mahaim, membre fondateur d’Avocat.e.s pour le Climat, est l’un des avocat des recourantes.
The Guardian souligne que la décision de la Cour dans cette affaire aura des répercussions sur la pratique des tribunaux, également hors d’Europe.
- Enfin, les Nations Unies voteront cette année une résolution qui, si elle est adoptée, rendra la Cour de justice compétente pour se prononcer sur les obligations incombant aux Etats en matière de protection de leur population contre le dérèglement climatique.
En ce qui concerne le secteur privé, the Guardian mentionne également plusieurs affaires :
- En Australie, une décision doit être rendue dans le recours contre le projet gazier de Woodside en raison de son impact potentiel sur la Grande barrière de Corail. Des décisions sont également attendues à l’égard des recours déposés contre l’oléoduc prévu par TotalEnergies en Afrique de l’Est.
- Au Brésil, les tribunaux se pencheront sur une action dirigée contre la Banque nationale de développement. Cette action tend à l’élaboration par cette banque d’un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour orienter ses investissements. Une telle action contre une banque de développement constitue une première mondiale et pourrait avoir d’importantes répercussions sur la finance climatique.
- En Allemagne, une décision devrait être rendue dans le procès intenté par un agriculteur péruvien contre l’entreprise RWE, œuvrant dans le secteur de l’énergie, pour avoir contribué à la crise climatique.
- La société Shell sera soumise à un haut niveau d’examen. Tout d’abord, la branche néerlandaise des Amis de la Terre estime que Shell n’en fait pas assez pour exécuter la décision rendue par les tribunaux néerlandais en 2021 astreignant cette dernière à réduire ses émissions de carbone de 45% d’ici 2030. Ensuite, ClientEarth a envoyé une lettre au Conseil d’administration de Shell en 2022, avertissant dite société qu’elle comptait introduire une action en justice au Royaume Uni si cette dernière ne gérait pas mieux ses objectifs climatiques, notamment en vue de parvenir à la neutralité carbone. C’est désormais chose faite, puisque cette ONG a attaqué les membres du conseil d’administration du géant pétrolier en février 2023. Enfin, en Afrique du Sud, la légalité de l’obtention par Shell des droits d’exploration au large de la Wild Coast, région écologiquement très sensible, sera tranchée par les tribunaux.
- En matière d’éco-blanchiment, de nombreuses actions ont été introduites pour dénoncer le greenwashing de certaines campagnes publicitaires promouvant notamment des compagnies d’aviation telles que KLM. En Suisse, Avocat.e.s pour le Climat a introduit une action pour greenwashing contre la FIFA devant la Commission suisse pour la loyauté.
L’article de The Guardian est disponible ici.
Gaëlle Valterio
14 février 2023 | Internationales
ExxonMobil a saisi la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour obliger l’Union européenne à supprimer une nouvelle taxe exceptionnelle sur les profits des entreprises énergétiques.
La guerre en Ukraine a notamment d’importantes conséquences sur le plan énergétique : le prix de l’énergie a flambé et a permis aux géants du secteur d’engranger d’immenses bénéfices (x2,5 par rapport à 2021 pour ExxonMobil). L’Union européenne a ainsi décidé en septembre 2022 de permettre aux États membres de prélever une taxe allant jusqu’à 33% sur les bénéfices imposables des groupes énergétiques supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-2021, afin de les redistribuer aux consommateurs victimes de l’inflation.
S’opposant à l’introduction de cette taxe qui devrait lui coûter environ 2 milliards de dollars, ExxonMobil, géant pétrolier américain, a saisi la CJUE. Selon le groupe, la Commission européenne aurait outrepassé ses pouvoirs en adoptant le texte par le biais d’un mécanisme d’urgence qui ne prévoit pas la consultation du Parlement européen. La plainte n’a toutefois aucun effet suspensif sur l’entrée en vigueur de la législation, qui a eu lieu le 31 décembre 2022.
Selon le porte-parole d’ExxonMobil, cité par Politico, cette taxe dissuaderait les investissement et augmenterait la dépendance à l’égard des importations d’énergie et de produits pétroliers.
Cette plainte a notamment été couverte par le New York Times (ici), Politico (ici) et Le Temps (ici).
14 février 2023 | Internationales
L’ONG ClientEarth a annoncé le 9 février 2023 l’introduction d’une action contre les administrateurs de la compagnie pétrolière Shell. Le plan de transition de la multinationale, qui prévoit de nouveaux projets liés aux énergies fossiles, mettrait en péril tant les efforts pour protéger la planète que la viabilité à long terme de l’entreprise. A ce titre, il violerait la loi britannique sur les sociétés.
Selon ClientEarth, il s’agit de la première affaire au monde visant à tenir les administrateurs responsables de leur incapacité à préparer leur entreprise à une transition vers le « net zéro ». L’ONG peut notamment compter sur le soutien d’un groupe de grands fonds de pension et d’autres investisseurs institutionnels.
Le Guardian a évoqué le lancement de cette procédure et rappelé les autres déboires judiciaires de la compagnie pétrolière, notamment condamnée par les tribunaux hollandais à réduire ses émissions de 45% d’ici 2030. Le journal britannique cite également les dirigeants des fonds de pension soutenant l’action de ClientEarth, qui expriment leur volonté de voir Shell adopter une stratégie tenant pleinement compte de l’évolution du climat et de ses répercussions.
Face à ces accusations, Shell soutient que ses administrateurs ont pleinement respecté leurs obligations et maintient que son plan est aligné avec l’objectif de l’Accord de Paris de limiter le réchauffement à 1,5°C, rapporte le Guardian.
Le communiqué de ClientEarth est disponible ici, et l’article du Guardian ici.
