Depuis le 1er janvier 2023, le droit français encadre et punit plus strictement l’utilisation abusive des termes liés à la « neutralité carbone », dans le but de limiter le greenwashing dans le marketing. Les entreprises risquent ainsi jusqu’à EUR 100’000.- d’amende en cas d’infraction.
L’utilisation du qualificatif est limitée tant dans la communication officielle de l’entreprise que dans les supports publicitaires et les emballages des produits. Le droit français conditionne désormais l’emploi de ces termes ou de termes équivalents à la référence à des chiffres vérifiables, librement accessibles et prenant en compte l’ensemble du cycle de vie du produit. Les entreprises devront également indiquer (i) la trajectoire visée de réduction des émissions de gaz à effet de serre associées au produit ou au service, avec des objectifs de progrès annuels qualifiés, couvrant au moins les 10 années suivant la publication de l’annonce, et (ii) les modalités de compensation des émissions résiduelles, notamment la nature et la description des projets de compensation.
Cette nouvelle loi permettra d’éviter des exemples de publicité telles que celles d’Air France qui revendiquent des vols « neutres en CO2 » ou de TotalEnergies qui annoncent « la neutralité carbone d’ici 2050 », laquelle ne concerne en réalité qu’une partie de son activité.
Ces publicités ne sont pas sans rappeler, en Suisse, la communication de l’Aéroport de Genève sur ses efforts « pour atteindre la neutralité CO2 d’ici 2037 » ou la promotion par la FIFA d’une Coupe du Monde « neutre en carbone ».
Avocat.e.s pour le Climat a participé à la rédaction d’un recours contre l’augmentation du nombre de vols au départ de l’Aéroport de Genève et représente l’Alliance Climatique dans la plainte introduite contre la FIFA pour greenwashing.
WE DEMAIN a consacré un article à cette nouvelle réglementation.
Gaëlle Valterio