Le Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment de la London School of Economics a publié son cinquième rapport annuel sur les tendances en matière de litiges environnementaux. Ce rapport fournit une synthèse claire et aisément compréhensible des analyses effectuées depuis mai 2022.
Les autrices Joana Setzer et Catherine Higham rapportent en particulier les points principaux suivants :
- 190 nouveaux procès climatiques ont été portés devant des juridictions depuis l’année passée, portant le total de cas recensés à 2’341. Si la croissance des nouveaux cas tend à ralentir, la diversité des actions augmente quant à elle. Autre point positif : la majorité de ces procès climatiques ont un effet judiciaire direct pouvant être considéré comme favorable à la lutte contre le dérèglement climatique.
- Plusieurs pays accueillent pour la première fois des procès climatiques, dont la Chine et la Russie. On peut y voir un signal important dans la mesure où ces deux États font partie des plus gros émetteurs de la planète.
- Dans la lignée des chiffres de l’année précédente, de plus en plus de cas sont dirigés contre des entreprises. Dans environ 20% des cas concernés, ce sont des villes et des états américains qui ont introduit une action contre les grands pollueurs. Dans ce sens, nous avons par exemple évoqué sur notre site une action contre TotalEnergies à laquelle les villes de New York et de Paris se sont jointes.
- Les actions visant des actes de greenwashing se sont multipliées. A cet égard, Avocat.e.s pour le Climat a notamment introduit pour le compte de l’Alliance climatique suisse une plainte contre la FIFA devant la Commission suisse pour la loyauté, à la suite de laquelle elle a été reconnue coupable de greenwashing. Plus récemment et dans le même sens, des associations européennes de consommateurs ont ouvert action contre des compagnies aériennes.
- De manière plus large, la remise en cause des réponses des gouvernements et/ou des entreprises à la crise climatique s’est largement développée, y compris en dehors des États-Unis. Les procédures relatives à des décisions d’investissement et à leur compatibilité avec des objectifs climatiques tels que ceux fixés par l’Accord de Paris ont également augmenté.
- Finalement, les activités à hautes émissions de gaz à effet de serre ont maintenant plus de chances d’être attaquées devant les tribunaux, et ce à tous les stades, de leur financement à l’approbation finale du projet.
Le rapport complet est disponible ici en anglais. Notre résumé du rapport de mai 2022 est quant à lui disponible sur notre site.