13 avril 2025 | Uncategorized
Il y a neuf ans, avec l’aide d’organisations non gouvernementales, Saul Luciano Lliuya, agriculteur du village de montagne de Huaraz, a décidé de poursuivre la société énergétique allemande RWE soutenant que le changement climatique pourrait provoquer un raz-de-marée causé par le lac glaciaire Palcacocha qui toucherait sa maison au pied des Andes.
M. Lliuya accuse RWE, important pollueur de gaz à effet de serre, d’avoir considérablement amplifié le danger lié aux gaz à effet de serre par ses émissions nuisibles au climat. Il affirme que l’entreprise doit assumer sa responsabilité et contribuer aux coûts de protection de sa maison et de son village.
Cette affaire repose essentiellement sur le principe du pollueur-payeur, explique l’avocate Roda Verheyen, qui représente M. Lliuya dans cette procédure se déroulant dans une ville du Nord-Ouest de l’Allemagne, Hamm. « Il y a quelqu’un qui fait quelque chose — cela peut être permis, cela peut être interdit — mais cela entraîne des conséquences vraiment incroyablement grandes et inacceptables, dans ce cas, le changement climatique. »
Le Service international de diffusion de l’Allemagne (DW) explique, dans un article paru le 17 mars 2025, que, selon une étude de 2014 réalisée par Greenpeace et le programme de droit environnemental Climate Justice Program, RWE est responsable de 0,47 % des émissions nuisibles au climat depuis le début de l’industrialisation.
Sur cette base, M. Lliuya demande à ce que l’entreprise contribue à hauteur de sa part dans le financement des mesures de protection. Celles-ci incluent des systèmes de drainage permettant à l’eau de fonte de s’écouler du lac glaciaire et un agrandissement du barrage.
Le DW rapporte également que lors de l’audience qui s’est tenue fin mars 2025, la Cour d’appel de Hamm devait déterminer si la maison de M. Lliuya est réellement menacée par des inondations et, le cas échéant, dans quelle mesure RWE peut en être tenu responsable.
Le service de presse de l’OLG a annoncé le 2 avril 2025 que la décision de la Cour d’appel serait rendue lors de l’audience agendée au 28 mai 2025.
Pour Saul Luciano Lliuya, cette affaire représente un combat contre le changement climatique et la fonte des glaciers, ainsi qu’une manière de « tenir responsables ceux qui ont causé les dommages ».
Selon L’association Notre Affaire à Tous, malgré que cette affaire soit encore en cours, elle marque déjà un tournant important dans le combat juridique contre le changement climatique. Pour la première fois, un tribunal a reconnu qu’une entreprise privée pouvait, en principe, être tenue responsable des préjudices liés au changement climatique, en fonction de sa part de contribution. Par ailleurs, il s’agit de l’une des premières affaires climatiques à avoir atteint le stade de l’appréciation des preuves.
L’article de DW peut être consulté ici, l’article de Zonebourse ici et l’article de Notre Affaire à Tous ici.
Anaïs Savigny
8 novembre 2022 | Uncategorized
L’Alliance climatique suisse, tout comme plusieurs associations dans leurs pays respectifs, a déposé le 2 novembre 2022 une plainte auprès de la Commission suisse pour la loyauté, rapportent de nombreux journaux suisses et internationaux. L’Alliance climatique suisse regroupe plus de 140 associations membres, rappellent le Blick et le média en ligne Nau.ch. Comme le relèvent Le Temps et Le Courrier, elle s’est appuyée sur le travail d’Avocat.e.s pour le climat pour déposer sa plainte.
Le constat de l’organisation est clair : la communication de la FIFA autour d’une Coupe du monde prétendument « entièrement neutre sur le plan climatique » ne respecte pas les règles en matière d’utilisation d’arguments environnementaux dans un but publicitaire, applicables devant la Commission suisse pour la loyauté. Les principes en question sont pourtant clairs, relate le Corriere del Ticino.
Comme le rappelle toutefois Le Courrier, même en cas d’admission de la plainte, la décision de la Commission suisse pour la loyauté ne serait pas contraignante pour la FIFA. Me Quentin Cuendet, membre fondateur de l’association Avocat.e.s pour le climat interrogé par Le Courrier, estime cependant que la Fédération aurait, en termes d’image, tout intérêt à suivre la recommandation qui sera le cas échéant émise par la Commission.
Incompatibilité entre la Coupe du monde 2022 et la neutralité climatique
Reprenant de nombreux éléments de la plainte formulée par Avocat.e.s pour le climat pour le compte de l’Alliance climatique suisse, Le Temps, Le Matin Dimanche et Le Courrier évoquent la construction de nombreux stades climatisés ou les shuttle flight reliant les hôtels aux stades comme éléments permettant de douter de la neutralité climatique promue par la FIFA.
Le Matin Dimanche, citant un policy officer de l’ONG Carbon Market Watch (sur laquelle se fonde une partie des allégations de l’Alliance climatique suisse dans sa plainte) et le fondateur d’une association promouvant une transition écologique dans le football, rappelle que les émissions incriminées ne sont pas uniquement liées au pays hôte, mais également à l’organisation même d’une Coupe du monde. Pas d’acharnement sur le pays donc, mais des chiffres qui laissent songeurs, et qui font largement douter les différents experts interrogés par le journal romand.
Dans d’autres pays également
En France, Ouest France et le média en ligne Novethic rapportent que c’est l’ONG Notre Affaire à tous qui a saisi le Jury de déontologie publicitaire pour greenwashing. Ces mêmes journaux citent le délégué général de l’ONG, qui insiste sur l’incompatibilité d’une telle Coupe du monde avec une prétendue neutralité climatique.
Au Royaume-Uni, c’est The New Weather Institute qui a posé une plainte contre la campagne publicitaire de la FIFA, rapporte la BBC. Le journal britannique, tout comme le délégué général de Notre Affaire à tous cité par Ouest France, évoque longuement les raisons de l’incompatibilité d’un tel événement avec la neutralité carbone.
Ouest France rapporte également que des joueurs et joueuses de football ont parallèlement demandé à la FIFA, dans une lettre ouverte, de revenir sur son affirmation de neutralité et de privilégier les réductions d’émissions plutôt que la compensation carbone. Finalement, Novethic rappelle que le boycott de la Coupe du monde est encouragé par plusieurs personnalités du football, notamment d’anciens grands joueurs tels qu’Éric Cantona ou l’allemand Philipp Lahm.
La plainte formée par l’Alliance climatique suisse est disponible ici (en PDF).
