En date du 11 août 2023, le Conseil d’État a décidé de suspendre la dissolution du collectif d’écologie politique et contestataire « les Soulèvements de la Terre ». Cette dissolution avait été prononcée par décret le 21 juin dernier, au motif que l’organisation inciterait à des actes de violence et y participerait.
Des accusations immédiatement réfutées par l’organisme qui jugeait cette dissolution « liberticide car attentatoire à liberté d’expression et à la liberté d’association ».
Soutenu par plusieurs associations, partis et des milliers de personnes, le collectif avait saisi le Conseil d’État d’une procédure d’urgence. Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative française a réfuté la position du gouvernement, estimant qu’il existe « un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens ».
Selon le Conseil d’État, « il ne résulte pas des pièces versées au dossier […] que ce collectif cautionne d’une quelconque façon les violences à l’encontre des personnes. S’agissant des violences alléguées à l’égard des biens, il ressort des pièces versées au dossier, ainsi que des éléments exposés à l’audience, que les actions promues par les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens se sont inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d’initiative de désobéissance civile et de « désarmement » de dispositifs portant atteinte à l’environnement, dont il revendique le caractère symbolique, et ont été en nombre limité ».
Le Conseil d’État doit encore se prononcer sur le fond de l’affaire. Ce qui n’enlève rien à l’importance de sa décision en matière de désobéissance civile et de respect des libertés d’association et d’expression.
Des articles détaillant le sujet peuvent être consultés ici :
- https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/08/12/la-dissolution-des-soulevements-de-la-terre-suspendue-un-revers-majeur-pour-gerald-darmanin_6185188_3224.html
- https://www.rts.ch/info/monde/14233620-le-conseil-detat-francais-suspend-la-dissolution-des-soulevements-de-la-terre.html
Anaïs Savigny