Le procès du géant pétrolier français s’est clôturé jeudi dernier à Paris, à la suite d’une action initiée en 2018 à l’initiative de la députée européenne écologiste Marie Toussaint, puis portée en justice par une coalition composée des associations Notre Affaire à Tous, Sherpa, France Nature Environnement et ZEA – plus tard rejointes par 13 collectivités, dont la Ville de Paris. L’audience s’était tenue – fait rare – sur deux jours, en février dernier. Finalement, par jugement du 25 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a une nouvelle fois condamné la multinationale (sa dernière condamnation remontant au 23 octobre 2025, voir notre article à ce sujet), cette fois-ci pour violation de son devoir de vigilance climatique.
La requête était basée sur la Loi sur le devoir de vigilance, en vigueur depuis mars 2017 en France, qui exige des entreprises employant plus de 5’000 personnes en France ou 10’000 dans le monde de mettre en place un plan de vigilance afin d’identifier les risques de leurs activités et prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé et à l’environnement.
Dans son jugement, le tribunal reconnait que les risques climatiques entraient dans le champ d’application de cette loi. Ainsi, les entreprises concernées sont tenues d’identifier les risques que leurs activités et celles de leurs succursales font peser sur le climat et de prendre les mesures de prévention appropriées pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Cela concerne non seulement les émissions directes de l’entreprise, dites de scope 1 et 2, mais également les émissions dites de scope 3, générées par l’utilisation des produits vendus par TotalEnergies – par exemple la consommation d’essence individuelle des consommateur·ice·s –, lesquelles représentent près de 90% de l’empreinte carbone de la multinationale. Celle-ci a tenté de faire valoir qu’elle n’avait aucun contrôle sur ce type d’émissions et qu’elles relèveraient de la seule responsabilité de ses client·e·s. La Cour a rejeté cet argument, en relevant que l’extraction du pétrole ou du gaz visait manifestement leur mise sur le marché puis leur consommation et qu’il existait un lien de causalité très fort entre dite extraction et les émissions engendrées in fine. Ainsi, d’après le tribunal, TotalEnergies peut exercer une influence sur ces émissions.
Le tribunal interprète largement la Directive européenne CS3D du 13 juin 2024 sur les obligations des entreprises multinationales en matière de droits humains et d’environnement et confirme que les considérations climatiques font partie de son champ d’application.
Le tribunal a ordonné à TotalEnergies de publier un nouveau plan de vigilance dans les six mois à venir. Celui-ci devra comprendre une évaluation des risques climatiques – en intégrant les émissions de scope 3 – et des mesures appropriées pour les mitiger. Le choix des mesures concrètes est laissé à l’entreprise, mais si la Cour estime ses propositions insuffisantes, elle pourrait prononcer une nouvelle condamnation et l’enjoindre de prendre des mesures supplémentaires, notamment pour prévenir des dommages écologiques à l’atmosphère. Le tribunal a suspendu sa décision jusqu’à l’audience de vérification prévue le 21 janvier 2027.
Les requérants avaient également demandé que TotalEnergies réduise drastiquement sa production d’hydrocarbures afin de s’aligner sur l’objectif le plus ambitieux de l’Accord de Paris, visant à limiter le réchauffement global à 1.5 °C, ce qui n’a toutefois pas été accordé par la Cour. Celle-ci a également refusé d’ordonner à la multinationale de réduire de 27% sa production de pétrole et de 25% sa production de gaz en 2030.
La prise en compte des émissions de scope 3 dans le devoir de vigilance des multinationales constitue le cœur du jugement. Il s’agit d’un tournant majeur, d’autant plus que cette jurisprudence a vocation à s’appliquer non seulement à TotalEnergies, mais à toutes les grandes entreprises françaises soumises à la Loi sur la vigilance, dont les émissions indirectes dépassent bien souvent les émissions directes.
Ce jugement crucial, rendu alors que l’Europe traverse une période de canicule sans précédent, rappelle que les multinationales ont également leur part de responsabilité – et pas des moindres – dans la protection du climat, pour tenter de faire en sorte que celui-ci reste viable à l’avenir.
Vous pouvez consulter le jugement du Tribunal judiciaire de Paris ici.
Marion Chautard