Si le fait que TotalEnergies soit attaquée pour son inaction climatique n’est pas nouveau (voir notamment l’action en justice de plusieurs associations et collectivités dont Paris et New-York contre le géant français), c’est ici la stratégie utilisée qui l’est et qui rend l’action déposée contre l’entreprise pétrolière début juillet passionnante.
Afin de pouvoir agir de l’intérieur contre l’inaction climatique des géants pétroliers, des actionnaires de TotalEnergies se sont rassemblés au sein du collectif Métamorphose. Suite à la distribution de EUR 9,5 milliards de dividendes par l’entreprise, ces actionnaires ont décidé de rendre les montants reçus, qu’ils qualifient de « dividendes fictifs », rapporte le média Reporterre.
Le raisonnement est le suivant : les émissions engendrées par l’activité de TotalEnergies créent à l’égard de l’entreprise une dette environnementale, qu’il est possible de chiffrer grâce au mécanisme – déjà existant – du coût à la tonne de CO2. Ainsi, un bilan sincère devrait intégrer cette dette environnementale et pousser l’entreprise à en provisionner le coût, réduisant ainsi le bénéfice réalisé et donc le montant des dividendes pouvant être distribués.
Reporterre précise en outre que le droit français oblige les entreprises à déprécier leurs actifs lorsqu’elles savent qu’elles vont devoir modifier leurs conditions d’exploitation. Or, les entreprises pétrolières sont parmi celles qui doivent le plus se préparer à une adaptation d’envergure répondant aux enjeux du dérèglement climatique. Elles doivent également se préparer à devoir réparer les dommages sur la santé et l’environnement générés par leurs activités.
Ainsi, selon les actionnaires réunis au sein de Métamorphose, le bénéfice issu d’un bilan qui n’intégrerait ni la dette environnementale d’une société ni la dépréciation de ses actifs correspondant à une future adaptation serait illégitime, et les dividendes en découlant auraient donc un caractère fictif.
L’assignation en justice de Métamorphose est disponible ici, et la tribune parue sur Reporterre ici.