Dans son avis consultatif du 23 juillet 2025, la Cour internationale de justice (CIJ) a défini les obligations des États en vue d’assurer la protection du climat et de l’environnement contre les émissions anthropiques de gaz à effet de serre (voir notre article à ce sujet). Bien que dépourvu de caractère contraignant, les tribunaux peuvent s’appuyer sur cet avis consultatif, qui est d’ores et déjà utilisé dans le cadre de plusieurs litiges climatiques dans le monde et auquel les juges commencent à se référer dans leurs arrêts.
Le 20 mai 2026, à l’issue d’échanges particulièrement clivants, l’Assemblée a voté, avec une forte majorité de 141 voix contre 8, l’adoption d’une résolution enjoignant les États d’honorer ces obligations. Elle y insiste notamment sur l’obligation des États d’agir avec diligence pour prévenir les dommages à l’environnement et limiter le réchauffement à + 1,5 °C (notamment en réduisant leur utilisation d’énergies fossiles afin d’en sortir progressivement), de coopérer les uns avec les autres de bonne foi et de garantir le respect des droits humains.
Le texte a été présenté au mois de janvier dernier par Vanuatu, une île du Pacifique d’ores et déjà frappée de plein fouet par les effets destructeurs du dérèglement climatique. C’est également sur l’impulsion de cet État insulaire que l’Assemblée générale avait demandé à la CIJ l’avis consultatif rendu en juillet 2025.
Les Etats-Unis, la Russie, l’Iran et l’Arabie Saoudite – qui figurent parmi les principaux producteurs de pétrole et émetteurs de gaz à effet de serre – se sont opposés à l’adoption de la résolution, à l’instar d’Israël, du Yémen, du Libéria et de la Biélorussie. 28 pays se sont abstenus (dont la Turquie, l’Inde, le Qatar et le Nigéria), tandis que la quasi-totalité des nations européennes a voté en faveur de cette mesure.
Antonio Guterres, secrétaire général de l’ONU, a salué l’adoption de cette résolution, en soulignant la responsabilité des gouvernements dans la protection des citoyens contre « l’escalade de la crise climatique » (« the escalating climate crisis »).
À la suite des difficiles négociations ayant mené à son adoption, le texte a fait l’objet de multiples révisions et certains éléments qui y figuraient à l’origine ont disparu, notamment le « registre international des dommages », qui visait à rassembler les preuves des préjudices causés par le dérèglement climatique. Toutefois, la résolution rappelle que, d’après la CIJ, un État qui violerait ses obligations climatiques engage sa responsabilité et pourrait même être tenu d’accorder « une réparation intégrale aux États lésés ». Ainsi, ce texte pourrait ouvrir la voie à des réparations dans certains États déjà frappés par les effets du dérèglement climatique, et constituer dès lors un tournant en matière de responsabilité pour les dommages attribuables à celui-ci.
L’avis consultatif de la CIJ peut être consulté ici et la résolution de l’Assemblée générale ici.
Marion Chautard