Constater la responsabilité des entreprises les plus polluantes – Le combat d’un paysan de montagne péruvien devant la justice allemande
Un agriculteur péruvien nommé Luciano Lliuya a actionné l’entreprise allemande spécialisée dans l’énergie RWE AG au siège de cette dernière, à Essen en Allemagne. Luciano Lliuya réclame une participation aux coûts élevés des mesures de protection que le changement climatique a rendues nécessaires. Son but : que dans les décisions entrepreneuriales, les risques liés aux énergies fossiles soient reconsidérés.
Le Washington Post relate l’histoire d’un glacier péruvien dont la superficie ne cesse de se réduire, a contrario du lac créé par sa fonte. Ce lac ferait planer un danger élevé sur les dizaines de milliers d’habitants de la ville de Huaraz ;une étude démontre qu’une avalanche d’une intensité inhabituelle pourrait créer une vague devenant torrent au fur et à mesure de sa descente vers la ville. L’étude insiste sur le caractère destructeur de cette inondation.
Des travaux d’envergure seraient nécessaires pour éviter une grande partie des dangers. Problème : le gouvernement régional manque de fonds. De plus, le quotidien américain rapporte que plus de cinquante lacs seraient dans une situation potentiellement dangereuse dans la même région du Pérou. L’organisation Germanwatch ayant eu vent de ce cas a alors mis en place une stratégie juridique basée sur une plainte pour nuisance. Une telle action se fonde sur des études d’attribution, lesquelles tendent à déterminer dans quelle mesure un événement est la conséquence directe du réchauffement climatique.
Avec l’aide de Germanwatch, Luciano Lliuya, en tant que lésé par la fonte du glacier, a décidé d’actionner la société allemande, avec comme prétention 0.47% des coûts du projet de sécurisation du lac – soit la proportion des émissions mondiales depuis l’ère industrielle dont RWE est responsable.
Du procès qui est encore en cours, il y a un point fort à retenir selon le Washington Post : la cour d’appel a accepté d’entrer en matière et de procéder à la collecte des preuves, acceptant ainsi le principe d’une éventuelle responsabilité d’une entreprise pour un dommage ayant lieu à l’autre bout du monde. Le tribunal examine désormais si la propriété de Luciano Lliuya est réellement en danger, si cela peut être attribué au réchauffement climatique et, enfin, de quelle fraction de la pollution RWE est responsable.
Ainsi, avant même l’issue de cette procédure, l’on peut considérer qu’un précédent a été posé en Allemagne par une cour d’appel régionale concernant le principe de responsabilité d’une entreprise. Il nous faudra ainsi suivre le développement de ce procès, plus particulièrement encore s’il monte à la Bundesgerichtshof, la cour suprême allemande. L’admission du principe de responsabilité des entreprises allemandes polluantes pourrait alors ouvrir la voie à un grand nombre d’actions venant du monde entier.
En Suisse, la même question pourrait se poser avec des entreprises polluantes telles que Holcim et Lonza. Il serait fort intéressant de voir comment les juges apprécieraient la responsabilité des entreprises dans les dégâts causés par le réchauffement climatique. Une entreprise serait-elle tenue, en cas de responsabilité plurale comme celle liée au réchauffement climatique, de réparer l’ensemble du dommage, à charge pour elle de se retourner vers les autres pollueurs (cf. art. 50 CO) ?
L’article du Washington Post est disponible ici.