26 août 2022 | Internationales
Santos Ltd, un grand groupe producteur de gaz australien a été actionné en justice en 2021 pour greenwashing par l’Australian Centre for Corporate Responsibility (ACCR). Cette organisation reproche à Santos d’énoncer des objectifs climatiques basés sur des éléments spéculatifs.
Le Sidney Morning Herald rapporte, en substance, que Santos souhaite atteinte le zéro émission en 2040 grâce au stockage de CO2 lors de la production d’hydrogène. L’ACCR, qui a pu consulter des documents internes de Santos, doute cependant du caractère réalisable de cet objectif ; il nécessiterait un gaz bon marché (ce qui serait loin d’être certain), Santos compterait à double (à la production et à la consommation) ses réductions d’émissions et ne pourrait pas remplir autant que prévu les gazoducs d’hydrogène.
Ce procès, dont une audience est attendue pour 2023, pourrait servir de précédent en matière de greenwashing et de violation des lois protégeant les consommateurs. Plus généralement, il pourrait envoyer un message clair aux entreprises australiennes : les objectifs climatiques publiés doivent reposer sur de solides fondements.
Plus proche de chez nous, en France, Greenpeace France, Les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous et ClientEarth ont également ouvert une action en justice pour greenwashing contre TotalEnergies.
L’article du Sidney Morning Herald est disponible ici.
3 juillet 2022 | Internationales
Le 30 juin 2022, le Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment de la London School of Economics a publié un rapport détaillé sur les tendances actuelles en matière de litiges environnementaux.
Sous la plume des ses deux autrices, Joana Setzer et Catherine Higham, le document rapporte notamment que
- Le nombre cumulé de procédures judiciaires liées au changement climatique a plus que doublé entre 2015 et 2022, portant le nombre total d’affaires à plus de 2’000 à travers le monde.
- Les litiges climatiques sont devenus un instrument utilisé pour faire respecter ou renforcer les engagements climatiques pris par les gouvernements. 73 affaires mettent en effet en cause les réponses des gouvernements au changement climatique.
- Au cours des 12 derniers mois, de nouvelles actions en justice ont été intentées contre des entreprises investies dans les énergies fossiles, notamment en dehors des États-Unis. Les affaires contre des entreprises privées ciblent par ailleurs de plus en plus les secteurs de l’alimentation et de l’agriculture, des transports, des plastiques et de la finance.
- Le nombre d’affaires de litiges climatiques ayant une ambition stratégique (c’est-à-dire visant à provoquer un changement sociétal plus large) continue d’augmenter.
- Les litiges récents ont des points communs avec certaines des questions les plus importantes soulignées par la communauté internationale lors de la COP26, notamment la nécessité d’accroître l’ambition et l’action des pays, et de réduire progressivement l’utilisation de tous les combustibles fossiles dans le secteur de l’énergie.
Rapport complet est disponible ici.
