C’est une victoire symbolique en Suisse : dans une décision rendue fin juin 2023, la Cour de justice de Genève a confirmé la condamnation de l’importateur AMAG à payer Fr. 18’000 d’indemnité à un propriétaire de véhicule dans le cadre du Dieselgate. Selon les juges, le propriétaire du Touran 1.6 L TDI, modèle Diesel, acheté en 2013 était dans son droit lorsqu’il a annulé le contrat de vente.
Malgré un rappel exécuté par AMAG, les émissions d’oxyde d’azote (NOx) de la voiture défectueuse continuaient à dépasser largement les normes d’homologation fixées à 180mg/km. C’est ce qu’a révélé l’expertise juridique requise dans le cadre de la procédure : mesurées à trois reprises, les émissions de NOx se sont à chaque fois révélées supérieures à 230mg/km. La Cour a donc estimé que la conduite d’un tel véhicule rendait son propriétaire susceptible de commettre une infraction.
Suite à l’action rédhibitoire exercée par le propriétaire, les juges ont donc condamné AMAG au paiement du prix à neuf diminué d’une indemnité kilométrique, ainsi qu’aux frais et dépens.
Dans ses déclarations à la presse, l’avocat du propriétaire a déploré l’impossibilité de mener des « class actions » en Suisse, qui complique notablement les démarches des nombreux autres automobilistes concernés pour faire valoir leurs droits. AMAG a quant à elle dénoncé une « expertise juridique incorrecte », dont les résultats ne peuvent selon elle pas être généralisés à d’autres véhicules.
En Suisse, ce sont 180’000 clients de la marque ont acheté des véhicules trafiqués. Actuellement, en l’absence de résultats probants en Suisse, leur meilleur espoir repose en Allemagne, où 2’000 d’entre eux ont cédé leurs créances au prestataire de services juridiques Financialrights, à qui la Cour constitutionnelle a octroyé le droit d’agir pour ces clients étrangers. En Allemagne, 230’000 plaignants ont déjà été dédommagés, et au niveau mondial, Volkswagen a déjà versé plus de 30 milliards de francs en amendes, accords financiers et reprises de véhicules.
Pour l’heure, la procédure pénale ouverte par le Ministère public de la Confédération contre AMAG et Volkswagen se poursuit, dans le but d’établir si des responsables de ces sociétés avaient connaissance de la tromperie relative aux émissions d’oxyde d’azote avant que le scandale n’éclate en 2015.
L’arrêt de la Cour de justice est consultable ici.
L’article de la RTS est consultable ici, et l’article du Temps est quant à lui consultable ici.
Voir également : https://www.rts.ch/info/economie/12663957-premiere-victoire-en-justice-pour-une-victime-suisse-du-dieselgate.html.
Fanny Dias