Agir pour le climat : objectif principal
Le but des Avocat·e·s pour le Climat est de protéger le climat en portant des affaires devant les tribunaux suisses relatent La Liberté et le 12:45 de la RTS. L’agence de presse Keystone retranscrit la volonté des fondateur·rice·s de faire passer les plus gros pollueurs et le gouvernement, et non les citoyen·ne·s, du côté des accusé·e·s. Changement de paradigme donc pour ces avocat·e·s qui ont jusqu’ici défendu le plus souvent des activistes du climat poursuivi·e·s par l’État pour leurs actes de désobéissance civile. Pour reprendre les propos de Me Irène Wettstein, membre de l’association, recueillis par Keystone : « il s’agit de passer à l’offensive face à l’attentisme judiciaire en Suisse qui est regrettable ». Me Christian Delaloye, ancien Bâtonnier fribourgeois, abonde dans le même sens sur Radio Fribourg. Ce virage est relevé par de nombreux média, et Swissinfo n’hésite pas à le qualifier de « tournant stratégique dans les procès climatiques ».
Les Avocat·e·s pour le Climat sont déterminés à agir en Suisse, pays dont le gouvernement est encore épargné par les condamnations pour inaction climatique. Si les membres sont pour l’instant uniquement romands, la porte est ouverte à la collaboration d’avocat·e·s d’outre-Sarine rapporte le 24heures, alors qu’il a été précisé au micro de Radio Chablais que l’association est déjà en contact avec la Fondation Urgenda, qui avait obtenu gain de cause dans sa plainte contre le gouvernement néerlandais pour inaction.
Trouver d’autres voies judiciaires pour protéger le climat
Malgré de précédentes décisions parfois décevantes, les Avocat·e·s pour le Climat croient au potentiel du pouvoir judiciaire qui peut, si le gouvernement ne le fait pas, concrétiser les ambitions suisses en matière protection du climat relate Le Temps. Le quotidien évoque à ce titre la défaite judiciaire essuyée par des activistes du climat dans le cadre du procès du Block Friday à Fribourg. Cependant, les Avocat·e·s pour le Climat rappellent à la radio LFM qu’il existe d’importantes différences cantonales en la matière : les juges du canton de Genève tendent désormais à reconnaître que les actes pacifiques de ces manifestant·e·s sur le domaine public sont protégés par la liberté d’expression, à l’inverse de leurs collègues vaudois·e·s ou fribourgeois·e·s.
De plus, même s’il a été nié dans le cadre de certains procès que, d’un point de vue juridique, l’urgence climatique justifie des actes de désobéissance civile, il reste à emprunter d’autres voies, notamment à travers la bonne application des lois existantes en matière de protection de l’environnement.
Finalement, comme le mentionne 20 Minutes, ces actions pourront conduire à des jugements qui se joueront « moins sur les circonstances de manifestations sur le climat et davantage sur le fond du problème du réchauffement climatique ». Ce journal souligne également la plus grande facilité, dans ce type de procédures, à faire entendre des scientifiques en qualité de témoins, ce qui favorise une meilleure compréhension des juges et ainsi une justice plus protectrice de la planète.
Des actions concrètes de l’association
Pour atteindre son objectif, la nouvelle association romande a déjà deux idées d’actions qui pourraient s’ajouter aux environ 2’000 procès climatiques en cours dans le monde évoqués par Me Nussbaumer-Laghzaoui au micro de Prise de terre. D’une part, une procédure contre le Conseil fédéral qui n’a pas fait respecter les exigences de la Loi sur le CO2, du Protocole de Kyoto ou de l’Accord de Paris, causant des dommages à des agriculteurs suisses. Le Temps rapporte que l’association représenterait ces agriculteurs, lésés par l’inaction de la Confédération. D’autre part, une plainte dirigée contre une banque afin de dénoncer des actes constitutifs de concurrence déloyale dans le domaine de la finance dite « durable ». L’acteur financier visé présente aux investisseur·euse·s des fonds de placement comme « verts » alors mêmes que ceux-ci investissent dans des entreprises figurant parmi les plus polluantes de la planète, sans engagements concrets pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
Le Temps souligne par ailleurs l’absence de but lucratif des avocates et avocats membres de l’association, les procédures étant menées pro bono. Leur motivation est de rejoindre un « mouvement d’une ampleur exceptionnelle et inédite », pour reprendre les propos de Me Raphaël Mahaim, Conseiller national et membre de l’association, à Keystone.