En novembre 2022, la réforme du Traité sur la charte de l’énergie (TCE) a échoué après le blocage de plusieurs États européens pour des motifs environnementaux. Lors d’un vote au sein du Conseil de l’Union européenne, plusieurs États-Membres se sont abstenus, refusant ainsi à l’exécutif européen le mandat d’entériner la modernisation de ce texte très controversé.
Signé en 1994, le TCE avait pour but premier de faciliter la coopération énergétique entre l’Est et l’Ouest après la chute de l’Union soviétique en protégeant les investissements étrangers dans l’énergie, et notamment dans les énergies fossiles. Ce traité international est toutefois régulièrement accusé de freiner la transition énergétique. Les multinationales et investisseurs ont en effet la possibilité d’invoquer son article 27 pour attaquer en justice les gouvernements qui modifient leur politique énergétique.
Considéré par certains comme un moment historique pour l’action climatique, ce refus pourrait signer la fin du traité. La France a depuis annoncé son retrait, tout comme les Pays-Bas, l’Espagne, la Pologne, la Slovénie, l’Allemagne et le Luxembourg. En Suisse, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) de dresser d’ici fin février 2023 un état des lieux pour déterminer si la Suisse doit également dénoncer le traité ou retirer la protection aux investissements effectués notamment dans le charbon, le gaz et le pétrole.