Le blog « Pensando el derecho europeo » de l’Université Carlos III de Madrid a publié un article sur le rôle des résolutions du Parlement européen dans le cadre de la lutte contre le changement climatique au niveau international. Lorena Tato Pérez, son autrice, part du constat que les résolutions du Parlement européen traitent de plus en plus fréquemment des sujets liés à l’environnement, tels que protection des océans ou la condamnation des projets polluants de TotalEnergies.
Les résolutions du Parlement ont ceci de particulier qu’elles ne sont pas juridiquement contraignantes. Elles sont par conséquent uniquement utilisées comme un moyen d’indiquer aux États membres et aux autres organes de l’Union européenne les positions du Parlement. Alors que les accords internationaux ne peuvent être initiés et négociés que par le Conseil et la Commission européenne, les résolutions ont l’avantage de pouvoir être adoptées par le Parlement seul, sans le concours d’un autre organe.
Bien qu’elles ne soient pas juridiquement contraignantes, les résolutions permettent d’influencer la politique européenne par les messages implicites qu’elles contiennent. Ainsi, l’autrice relève notamment le fait que l’accumulation de résolutions en matière d’environnement témoigne de la faiblesse actuelle du droit international en la matière. Elle souligne également les positions affirmées et novatrices que tient le Parlement dans ses résolutions.
Le soutien d’autres institutions européennes faisant actuellement défaut, l’autrice constate le manque d’efficacité concrète des actes du Parlement pour promouvoir une action climatique internationale. Elle appelle dès lors à une reconsidération du rôle du Parlement européen dans la conclusion d’accords internationaux et dans les relations extérieures de l’Union européenne.
L’article du blog « Pensando el derecho europeo » de l’Université Carlos III de Madrid écrit par Lorena Tato Pérez est disponible ici.