L’Assemblée générale de l’ONU a adopté, mercredi 26 mars 2023, une résolution déposée par le Vanuatu tendant à la clarification, par la Cour internationale de justice (CIJ), des obligations des États en matière de lutte contre le changement climatique.
Confronté à des catastrophes climatiques de plus en plus extrêmes et récurrentes, cet État insulaire est contraint de mettre en place des mesures afin de faire face au préjudice subi. Ces mesures, qui incluent l’accès à une micro-assurance abordable et aux soins indispensables, la protection des personnes déplacées et la relocalisation de communautés menacées, sont estimées à USD 178 millions, qui devront être financés par des donateurs internationaux.
La CIJ devra premièrement déterminer les obligations des États pour assurer la protection du système climatique en se fondant sur les principes du droit international. D’autre part, elle devra se prononcer sur les conséquences juridiques découlant de ces obligations pour les États qui, par leurs actions et omissions, ont causé des dommages importants à l’environnement et au système climatique, plus particulièrement au détriment des États les plus vulnérables au changement climatique.
Même si elle a été adoptée par consensus lors d’un vote à l’Assemblée générale de l’ONU, la résolution n’a cependant pas reçu le soutien exprès des États-Unis et de la Chine. Les deux plus gros émetteurs mondiaux s’opposent à l’idée d’une réparation découlant de leur responsabilité dans le changement climatique.
Les avis de la CIJ n’ont pas de valeur contraignante, mais ont toutefois un poids important et sont souvent pris en compte par les tribunaux nationaux. En l’espèce, l’avis de la CIJ pourrait servir de base à des actions en justice relatives au climat dans le monde entier et viendrait renforcer la position des pays vulnérables dans les négociations internationales.
Il faudra encore patienter environ deux ans avant que la CIJ ne statue.
L’article de The Guardian est disponible ici, et celui de Climate Home News ici. Vous trouverez également l’article consacré à la résolution de l’ONU ici.
Fanny Dias