Dans un arrêt du 9 mars 2023, la CJUE a tranché un litige opposant d’une part le gouvernement bulgare, et d’autre part les associations environnementales Greenpeace Bulgaria ou Za Zemiata, soutenues par ClientEarth. Ces dernières reprochaient au gouvernement l’octroi à la centrale de charbon Maritsa East 2 d’une permission d’émettre près du double de la quantité de dioxyde de soufre (SO2) tolérée par la législation européenne, au détriment de la santé des habitants de la région.
Selon la CJUE, des dérogations relatives aux valeurs limite de pollution ne sauraient être accordées dans des zones déjà fortement polluées. Or, en l’espèce, la centrale se situe dans la région d’Europe présentant la plus forte concentration de SO2.
Dans un article consacré à cet arrêt, ClientEarth relate également les propos de la directrice de Greenpeace Bulgaria, qui rappelle que les centrales à charbon bulgares seront amenées à disparaître, malgré l’engouement du gouvernement pour celles-ci en période de crise énergétique. Une juriste spécialiste de l’environnement de ClientEarth souligne quant à elle l’importance de cette décision pour la population des régions polluées.
L’arrêt de la CJUE peut être consulté ici. L’article de ClientEarth est quant à lui accessible ici.