Dans une récente étude, des chercheur.euses de la London School of Economics (LSE) ont analysé 108 procès climatiques qui se sont déroulés entre 2005 et 2021 dans le monde entier, à l’encontre de 98 entreprises polluantes cotées aux Etats-Unis et en Europe. Selon les résultats de cette étude, l’introduction d’une action ou le prononcé d’un jugement par un tribunal à l’encontre d’une telle entreprise a pour effet de réduire sa valeur de 0,41% en moyenne.
L’effet sur le cours en bourse des grandes sociétés polluantes concernées est le plus important dans les jours suivants l’introduction d’une action (chute moyenne de 0,57%) et le prononcé d’un jugement défavorable (chute moyenne de 1,5%). Par ailleurs, l’effet est également plus marqué en réaction à des affaires impliquant un nouvel argumentaire juridique ou introduites dans une nouvelle juridiction.
Le journal The Guardian cite à cet égard l’action introduite en 2015 par un paysan péruvien contre l’entreprise allemande RWE, qui a engendré une chute du cours d’action de 6% après son dépôt. Nous avions précédemment évoqué cette action dans un article d’août 2022 (Constater la responsabilité des entreprises les plus polluantes – Le combat d’un paysan de montagne péruvien devant la justice allemande | Avocat.es pour le Climat (avocatclimat.ch)). L’action de l’ONG néerlandaise Milieudefensie contre Shell est également citée comme exemple : la valeur relative de l’entreprise a chuté de 3,8% lorsqu’un tribunal de La Haye lui a ordonné de réduire ses émissions de 45% au niveau mondial d’ici à fin 2030.
Selon l’autrice principale de l’étude susmentionnée, citée par The Guardian,bien qu’il soit encore trop tôt pour affirmer que ces litiges pousseront les entreprises concernées à des changements substantiels en matière d’action climatique, l’étude démontre qu’ils ont un effet sur le prix des actions de ces sociétés et pourraient, à l’avenir, contribuer à influencer leur comportement.
De manière générale, les litiges climatiques deviennent un sujet récurrent dans la présentation des comptes annuels des entreprises, qui sont soumises à des règles de plus en plus strictes en matière de transparence. Ainsi, selon le rapport annuel de BP, les modifications légales et réglementaires ainsi que l’évolution des mentalités pourraient avoir des « conséquences négatives » sur ses activités en augmentant le risque de perdre des procès et en l’exposant à une responsabilité accrue en matière environnementale et légale. Selon BP, les poursuites judiciaires « pourraient réduire [ses] liquidités et [ses] notations de crédit ».
L‘étude de la LSE peut être consultée ici : Impacts of climate litigation on firm value – Grantham Research Institute on climate change and the environment (lse.ac.uk).
L’article du Guardian peut quant à lui être consulté ici : Big polluters’ share prices fall after climate lawsuits, study finds | Fossil fuels | The Guardian
Fanny Dias
L’article du Guardian peut quant à lui être consulté ici : Big polluters’ share prices fall after climate lawsuits, study finds | Fossil fuels | The Guardian.
L‘étude de la LSE peut être consultée ici : Impacts of climate litigation on firm value – Grantham Research Institute on climate change and the environment (lse.ac.uk). L’article du Guardian peut quant à lui être consulté ici : Big polluters’ share prices fall after climate lawsuits, study finds | Fossil fuels | The Guardian.