Greenwashing : La FIFA poursuivie devant la Confédération
Après avoir été épinglée pour Greenwashing par la Commissions Suisse pour la Loyauté, la FIFA pourrait devoir rendre des comptes à la Confédération suisse. Assistée par Avocat-e-s pour le Climat, l’Alliance Climatique Suisse a en effet adressé aujourd’hui une requête au SECO. Elle demande à l’autorité de condamner publiquement l’organisation sportive et éventuellement de déposer une plainte pénale à son encontre.
L’Alliance Climatique Suisse n’entend pas en rester là ! Après le carton rouge que la Commission Suisse pour la Loyauté a infligé à la FIFA à la suite de son intervention, la faîtière, qui regroupe en son sein des organisations telles que Greenpeace, WWF, Amnesty International ou encore Public Eye, entend faire réagir la Confédération. Assistée d’Avocat-e-s pour le Climat, elle demande à présent aux autorités fédérales de condamner publiquement le comportement de la FIFA et d’envisager le dépôt d’une plainte pénale contre l’association zurichoise.
Pour rappel, en novembre 2022, des plaintes venant de Suisse, du Royaume-Uni, de France, de Belgique et des Pays-Bas, avaient été déposées contre la FIFA pour concurrence déloyale. Les associations plaignantes s’étonnaient que la FIFA puisse vanter « une Coupe du Monde neutre en carbone ». Dans une décision notifiée aux parties en juin 2023, la Commission suisse pour la Loyauté a écarté les objections formulées par la FIFA en estimant sans détour que « La [FIFA] a parfois travaillé en recourant à des messages formulés en termes absolus et a ainsi suscité l’impression erronée et fallacieuse selon laquelle la Coupe du monde de football 2022 au Qatar aurait déjà atteint ta neutralité climatique ou la neutralité carbone avant et pendant le tournoi ».
Dans sa décision du mois de juin 2023, l’organisme de contrôle de la publicité a souligné que le comportement de la FIFA pouvait constituer une infraction à la Loi sur la concurrence déloyale, ce qui serait constitutif d’un délit. Or, en principe en Suisse, lorsqu’une personne commet un délit, elle s’expose à une procédure pénale. Il n’y a aucune raison que la FIFA, ou ses employés chargés de la communication environnementale trompeuse, échappe à ce principe. C’est dans cette perspective qu’Avocat-e-s pour le Climat et l’Alliance Climatique Suisse portent à présent l’affaire devant les autorités fédérales.
Cette démarche donne à la Confédération l’occasion de sanctionner efficacement un comportement contraire au droit. Si la FIFA reste impunie alors qu’elle s’est prêtée à de l’écoblanchiment, c’est un très mauvais signal à l’international. Cela signifie qu’en Suisse, les entreprises qui violent le droit climatique peuvent ne pas être inquiétée. Un tel message risque de décourager les entreprises qui font de vrais efforts environnementaux et inversement d’encourager certains acteurs économiques à présenter de façon mensongère certains de leurs produits comme étant écoresponsables.
Le dossier est à présent en mains du SECO à qui il revient de décider si la Confédération entend condamner efficacement le Greenwashing.
Lire le courrier 2023-09-06-ACS-a-SECO-poursuites-FIFA.pdf