Greenwashing : La FIFA poursuivie devant la Confédération

Après avoir été épinglée pour Greenwashing par la Commissions Suisse pour la Loyauté, la FIFA pourrait devoir rendre des comptes à la Confédération suisse. Assistée par Avocat-e-s pour le Climat, l’Alliance Climatique Suisse a en effet adressé aujourd’hui une requête au SECO. Elle demande à l’autorité de condamner publiquement l’organisation sportive et éventuellement de déposer une plainte pénale à son encontre.
L’Alliance Climatique Suisse n’entend pas en rester là ! Après le carton rouge que la Commission Suisse pour la Loyauté a infligé à la FIFA à la suite de son intervention, la faîtière, qui regroupe en son sein des organisations telles que Greenpeace, WWF, Amnesty International ou encore Public Eye, entend faire réagir la Confédération. Assistée d’Avocat-e-s pour le Climat, elle demande à présent aux autorités fédérales de condamner publiquement le comportement de la FIFA et d’envisager le dépôt d’une plainte pénale contre l’association zurichoise.
Pour rappel, en novembre 2022, des plaintes venant de Suisse, du Royaume-Uni, de France, de Belgique et des Pays-Bas, avaient été déposées contre la FIFA pour concurrence déloyale. Les associations plaignantes s’étonnaient que la FIFA puisse vanter « une Coupe du Monde neutre en carbone ». Dans une décision notifiée aux parties en juin 2023, la Commission suisse pour la Loyauté a écarté les objections formulées par la FIFA en estimant sans détour que « La [FIFA] a parfois travaillé en recourant à des messages formulés en termes absolus et a ainsi suscité l’impression erronée et fallacieuse selon laquelle la Coupe du monde de football 2022 au Qatar aurait déjà atteint ta neutralité climatique ou la neutralité carbone avant et pendant le tournoi ».
Dans sa décision du mois de juin 2023, l’organisme de contrôle de la publicité a souligné que le comportement de la FIFA pouvait constituer une infraction à la Loi sur la concurrence déloyale, ce qui serait constitutif d’un délit. Or, en principe en Suisse, lorsqu’une personne commet un délit, elle s’expose à une procédure pénale. Il n’y a aucune raison que la FIFA, ou ses employés chargés de la communication environnementale trompeuse, échappe à ce principe. C’est dans cette perspective qu’Avocat-e-s pour le Climat et l’Alliance Climatique Suisse portent à présent l’affaire devant les autorités fédérales.
Cette démarche donne à la Confédération l’occasion de sanctionner efficacement un comportement contraire au droit. Si la FIFA reste impunie alors qu’elle s’est prêtée à de l’écoblanchiment, c’est un très mauvais signal à l’international. Cela signifie qu’en Suisse, les entreprises qui violent le droit climatique peuvent ne pas être inquiétée. Un tel message risque de décourager les entreprises qui font de vrais efforts environnementaux et inversement d’encourager certains acteurs économiques à présenter de façon mensongère certains de leurs produits comme étant écoresponsables.
Le dossier est à présent en mains du SECO à qui il revient de décider si la Confédération entend condamner efficacement le Greenwashing.

Lire le courrier 2023-09-06-ACS-a-SECO-poursuites-FIFA.pdf

Premier procès climatique en responsabilité civile en Suisse

Le lundi 11 juillet 2022, quatre habitant·e·s de l’île de Pari, en Indonésie, ont ouvert une action civile contre Holcim devant le Friedensrichter de Zoug. Ils réclament en particulier la réparation du dommage qu’ils estiment en partie causé par les émissions de CO2 d’Holcim.

En effet, le cimentier Holcim a émis plus de sept milliards de tonnes de CO2 entre les années 1950 et 2021, selon une étude commandée par l’entraide protestante suisse. Cela représente 0,42 % de l’ensemble des émissions industrielles mondiales de CO2 depuis 1750, soit plus du double de ce que l’ensemble de la Suisse a émis sur la même période. Holcim est ainsi la multinationale la plus polluante de notre pays.

Après l’Allemagne (Lliuya v. RWE AG), les Pays-Bas (Milieudefensie et al. c. Royal Dutch Shell plc) ou encore les Etats-Unis (Native Vill. of Kivalina v. Exxon Mobil Corp.), la Suisse tient son premier procès climatique en responsabilité civile.

Suivez le ici : https://callforclimatejustice.org/fr/ .

Nouveau rapport sur les tendances mondiales en matière de procès climatiques

Le 30 juin 2022, le Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment de la London School of Economics a publié un rapport détaillé sur les tendances actuelles en matière de litiges environnementaux.

Sous la plume des ses deux autrices, Joana Setzer et Catherine Higham, le document rapporte notamment que

  • Le nombre cumulé de procédures judiciaires liées au changement climatique a plus que doublé entre 2015 et 2022, portant le nombre total d’affaires à plus de 2’000 à travers le monde.
  • Les litiges climatiques sont devenus un instrument utilisé pour faire respecter ou renforcer les engagements climatiques pris par les gouvernements. 73 affaires mettent en effet en cause les réponses des gouvernements au changement climatique.
  • Au cours des 12 derniers mois, de nouvelles actions en justice ont été intentées contre des entreprises investies dans les énergies fossiles, notamment en dehors des États-Unis. Les affaires contre des entreprises privées ciblent par ailleurs de plus en plus les secteurs de l’alimentation et de l’agriculture, des transports, des plastiques et de la finance.
  • Le nombre d’affaires de litiges climatiques ayant une ambition stratégique (c’est-à-dire visant à provoquer un changement sociétal plus large) continue d’augmenter.
  • Les litiges récents ont des points communs avec certaines des questions les plus importantes soulignées par la communauté internationale lors de la COP26, notamment la nécessité d’accroître l’ambition et l’action des pays, et de réduire progressivement l’utilisation de tous les combustibles fossiles dans le secteur de l’énergie.

Rapport complet est disponible ici.