2023 promet d’être une année très importante en matière de contentieux climatique, selon the Guardian. De nombreux audiences et jugements sont attendus, et mettront les gouvernements et les entreprises face à leurs responsabilités.
En ce qui concerne les Etats, the Guardian rapporte notamment les affaires suivantes :
- Aux États-Unis une affaire opposant un groupe de jeunes à l’État du Montana sera jugée. Les demandeurs font valoir que le Montana ne protège pas leurs droits constitutionnels en raison de sa politique encourageant les énergies fossiles et de son inaction face à la dégradation des biens publics nécessaires à la vie.
- Au Canada, une décision est attendue dans le premier procès climatique du pays. Elle portera sur le recours de jeunes contre la décision du gouvernement de l’Ontario de réduire son objectif d’émissions de gaz à effet de serre.
- En Afrique du Sud, parmi plusieurs procédures, un recours contre le projet de l’État de construire de nouvelles centrales électriques à charbon en pleine crise climatique sera tranché.
- En Australie, le procès relatif à une class action d’insulaires du détroit de Torres aura prochainement lieu. Cette action tend à la réduction des émissions de l’État australien afin de sauver ses îles des conséquences de la crise climatique, telles que l’élévation du niveau de la mer.
- La Cour européenne des droits de l’homme devrait trancher plusieurs affaires relatives à l’impact de l’inaction des gouvernements pour limiter le réchauffement de la planète sur certains droits fondamentaux tels que la santé et la vie. Tel est le cas de la requête des KlimaSeniorinnen Schweiz, qui sera traitée par la Grande chambre. Me Raphaël Mahaim, membre fondateur d’Avocat.e.s pour le Climat, est l’un des avocat des recourantes.
The Guardian souligne que la décision de la Cour dans cette affaire aura des répercussions sur la pratique des tribunaux, également hors d’Europe.
- Enfin, les Nations Unies voteront cette année une résolution qui, si elle est adoptée, rendra la Cour de justice compétente pour se prononcer sur les obligations incombant aux Etats en matière de protection de leur population contre le dérèglement climatique.
En ce qui concerne le secteur privé, the Guardian mentionne également plusieurs affaires :
- En Australie, une décision doit être rendue dans le recours contre le projet gazier de Woodside en raison de son impact potentiel sur la Grande barrière de Corail. Des décisions sont également attendues à l’égard des recours déposés contre l’oléoduc prévu par TotalEnergies en Afrique de l’Est.
- Au Brésil, les tribunaux se pencheront sur une action dirigée contre la Banque nationale de développement. Cette action tend à l’élaboration par cette banque d’un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour orienter ses investissements. Une telle action contre une banque de développement constitue une première mondiale et pourrait avoir d’importantes répercussions sur la finance climatique.
- En Allemagne, une décision devrait être rendue dans le procès intenté par un agriculteur péruvien contre l’entreprise RWE, œuvrant dans le secteur de l’énergie, pour avoir contribué à la crise climatique.
- La société Shell sera soumise à un haut niveau d’examen. Tout d’abord, la branche néerlandaise des Amis de la Terre estime que Shell n’en fait pas assez pour exécuter la décision rendue par les tribunaux néerlandais en 2021 astreignant cette dernière à réduire ses émissions de carbone de 45% d’ici 2030. Ensuite, ClientEarth a envoyé une lettre au Conseil d’administration de Shell en 2022, avertissant dite société qu’elle comptait introduire une action en justice au Royaume Uni si cette dernière ne gérait pas mieux ses objectifs climatiques, notamment en vue de parvenir à la neutralité carbone. C’est désormais chose faite, puisque cette ONG a attaqué les membres du conseil d’administration du géant pétrolier en février 2023. Enfin, en Afrique du Sud, la légalité de l’obtention par Shell des droits d’exploration au large de la Wild Coast, région écologiquement très sensible, sera tranchée par les tribunaux.
- En matière d’éco-blanchiment, de nombreuses actions ont été introduites pour dénoncer le greenwashing de certaines campagnes publicitaires promouvant notamment des compagnies d’aviation telles que KLM. En Suisse, Avocat.e.s pour le Climat a introduit une action pour greenwashing contre la FIFA devant la Commission suisse pour la loyauté.
L’article de The Guardian est disponible ici.
Gaëlle Valterio